Sentinelle N°353 du 1er au 15 Janvier 2024 Année 2024 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°353 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2024 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans
Financement – Structures d’urgence Financements • Sentinelle Un arrêté du 31 mars 2023 a défini de nouvelles modalités de financement des structures d’urgence à compter du 1er mars 2023 (Cf. sentinelle 335). Dans ce cadre, un arrêté du 5 janvier 2024 modifie la liste des suppléments facturés pour la réalisation d’un acte de biologie. L’annexe
Compte épargne temps – Personnels non médicaux – Mesures dérogatoires Compte Epargne Temps • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêté du 9 janvier 2024 fixe de façon dérogatoire au titre de l’année 2024, la progression annuelle maximale du compte épargne temps des personnels non médicaux. Cette progression est ainsi fixée à 20 jours (et
Télésurveillance médicale – Montant forfaitaire – Revalorisation Financements • Sentinelle • Télésurveillance médicale Un arrêté en date du 21 décembre 2023 vient modifier un arrêté du 16 mai 2023 (Cf. Sentinelle n°338) afin de revaloriser les valeurs des tarifs des deux forfaits opérateur (niveau 1 et niveau 2). Ces nouveaux montants s’appliquent à compter du
Télésurveillance médicale – Montant forfaitaire – Revalorisation Financements • Sentinelle • Télésurveillance médicale Un arrêté en date du 21 décembre 2023 vient revaloriser les valeurs des tarifs des deux forfaits opérateur et amende en conséquence, l’arrêté du 16 mai 2023 (cf. Sentinelle n°338). Ces nouveaux montants s’appliquent à compter du 1er mois suivant l’échéance de
Personnel enseignant et hospitalier – Prime d’enseignement supérieur et de recherche RH – Fonction Publique • Sentinelle Par deux arrêtés en date du 29 décembre 2023, les montants de la prime d’enseignement supérieur et de recherche du personnel hospitalo-universitaire (HU) titulaire ont été revalorisés au 1er janvier 2024 Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l’arrêté du
Situations sanitaires exceptionnelles – Plan ORSAN et Plan de gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles – Mise à jour Organisation de la santé • Sentinelle Par décret en date du 3 janvier 2024, est révisé le plan ORSAN (organisation de la réponse du système de santé en situations sanitaires exceptionnelles). Sont ainsi précisés
Sanction disciplinaire – Suspension – Référé – Disproportion – Non bis in Idem Procédure disciplinaire • RH – Fonction Publique • Sentinelle Par un arrêt du 22 décembre 2023 le Conseil d’Etat s’est prononcé à propos d’une seconde décision de sanction prise par l’autorité investie du pouvoir de nomination à la suite de la suspension
