Recueil et traitement des données d’activités médicales – Transmission d’informations Etablissements • Sentinelle Deux arrêtés en date des 27 décembre 2023 viennent modifier les règles relatives au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés et à la transmission d’informations issues de ce traitement, posées par les arrêtés…
Efficience de la prescription hospitalière – Indicateurs- Dotation – Classe de médicaments – Calcul Prescription hospitalière • Qualité / Gestion du risque • Sentinelle Les établissements de santé MCO perçoivent une dotation pour l’efficience et la pertinence de leur prescription sous réserve de la signature d’un contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des
Mandataire judiciaire à la protection des majeurs – Condition d‘exercice Divers • Formation – Etudes • Sentinelle Un décret en date du 28 décembre 2023 vient modifier les conditions d’exercice des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, notamment sur leurs qualifications. Ainsi, pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre du mandat
Loi de finances 2024 – Indemnisation des CLM RH – Fonction Publique • Sentinelle La Loi de finances pour 2024 comporte certaines mesures relatives à la fonction publique. Ainsi, l’article 195 vient modifier l’article L822-8 du Code général de la fonction publique et complète l’article L822-8 du Code général de la fonction publique d’un alinéa
FIDES – Liste des établissements concernés Comptabilité • FIDES – Liste des établissements concernés • Facturation • Sentinelle Un arrêté du 27 décembre 2023 vient compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations externes. La facturation individuelle débutera le 1er janvier 2024.
SMR – Modalités transitoires de financement Financements • Sentinelle Un arrêté en date du 19 décembre 2023 vient introduire des modalités transitoires de financement pour les activités de soins médicaux et de réadaptation (SMR) à partir du 1er juillet 2023, par modification de l’arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources
Acte d’imagerie médicale – Médicaments (produits de contraste) Financements • Sentinelle Pour mémoire, un arrêté du 21 avril 2023 modifiant la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie avait prévu la réintégration des produits de contraste dans les forfaits techniques pour les IRM au 1er juillet 2023 et les scanner
Autorisation – Activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire – Modifications Autorisations • Etablissements • Sentinelle Par décrets en date du 29 décembre 2023, les conditions d’implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire sont modifiées à la marge. Il convient notamment
Autorisation d’activités – Urgences – Conditions d’implantation et conditions techniques de fonctionnement (Incontournable) Autorisations • Etablissements • Sentinelle Deux décrets en date du 29 décembre 2023 viennent réviser les conditions d’implantation et de fonctionnement de l’activité de soins de médecine d’urgence et modifient en conséquence les dispositions du code de la santé publique. Conditions d’implantation
