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Droit public des établissements de santé

D3S – Postes de direction en établissement de santé – Postes ouvrant accès à l’échelon fonctionnel hors classe – Emplois fonctionnels – Poste de direction de classe normale

D3S – Postes de direction en établissement de santé – Postes ouvrant accès à l’échelon fonctionnel hors classe – Emplois fonctionnels – Poste de direction de classe normale RH – Fonction Publique • Sentinelle L’article 1er du décret n°2007-1930 portant statut particulier des D3S permet à ces personnels d’exercer des fonctions de direction au sein…

Télésurveillance médicale – Montant forfaitaire

Télésurveillance médicale – Montant forfaitaire Financements • Sentinelle • Télésurveillance médicale Un arrêté en date du 24 novembre 2023 vient modifier les montants forfaitaires de l’activité de télésurveillance, auparavant posés par un arrêté du 16 mai 2023 et du 28 juillet 2023 (cf. Sentinelle n° 338). Arrêté du 24 novembre 2023 fixant le montant forfaitaire

Violences conjugales – Aide universelle

Violences conjugales – Aide universelle Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle • Violences conjugales Suite à la loi en date du 28 février 2023 mettant en œuvre une aide universelle pour les victimes de violences conjugales, en vue d’instaurer une protection effective (cf. Sentinelle n°333), un décret vient instaurer l’aide universelle d’urgence

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

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Psychiatrie – Mesures privatives de liberté – Compétence d’un magistrat du siège (Incontournable)

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Répertoire national de l’offre et des ressources en santé et en accompagnement social et médico-social (Incontournable)

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Sentinelle N°349 du 1er au 15 Novembre 2023

Sentinelle N°349 du 1er au 15 Novembre 2023 Année 2023 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°349 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Médicaments agréés – Service public

Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2023 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans