Psychiatrie – Isolement et contentions – Délai de 7 jours Droits des patients – Protection des usagers • Isolement et Contention • Sentinelle • Soins psychiatriques Dans un arrêt du 6 mars 2024, la Cour de cassation rappelle et précise les modalités de computation des délais dans le cadre des isolements et contentions en psychiatrie.…
Radiation de la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux – Produits de contraste Divers • Médicaments – Produits de santé • Sentinelle Un décret en date du 28 décembre 2023 prévoit que les médicaments utilisés dans le cadre d’un acte effectué au moyen d’un appareil d’imagerie médical et dont le coût est financé par
Interruption Volontaire de Grossesse – Forfaits – Revalorisation Financements • Forfait IVG • Sentinelle • Tarification Un arrêté du 26 février 2016 publié au JORF du 8 mars 2016 a fixé les montants des différents forfaits relatifs aux soins, à l’hospitalisation et à la surveillance afférents aux interruptions volontaires de grossesse pratiquées dans les différentes
Procédure disciplinaire – Droit de se taire Procédure disciplinaire • Ressources Humaines • Sentinelle Le Conseil constitutionnel a été saisi par la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité sur la question de savoir si l’information sur le droit de se taire devait être étendu à l’ensemble des procédures, notamment disciplinaires. Le Conseil constitutionnel
Tarification – SMR – Classification – Eléments tarifaires Financements • Sentinelle • Tarification En application de l’article R.162-34-1 du code de la sécurité sociale, la prise en charge des frais occasionnés par les séjours et les soins avec ou sans hébergement, est assurée par des forfaits et, le cas échéant, par des suppléments journaliers établis par
Facturation Forfaits MCO – Réanimation – HAD Financements • Sentinelle Un arrêté du 29 février 2024 vient modifier les modalités de facturation des forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile.
Focus N°182 – Mars 2024 – Le jury de concours Focus • RH-Fonction publique Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sentinelle N°356 du 16 au 29 Février 2024 Année 2024 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°356 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications Facturation – Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 28 février 2024 : Décision du 22 décembre 2023 de l’Union nationale
