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Droit public des établissements de santé

Majoration exceptionnelle – Nuit – Travail intensif – Prorogation

Majoration exceptionnelle – Nuit – Travail intensif – Prorogation RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêté du 6 septembre 2023 vient prolonger, à titre dérogatoire, pour la période courant du 1er septembre au 31 décembre 2023, la majoration des taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et la majoration pour travail intensif…

Frais de déplacement – Modifications

Frais de déplacement – Modifications RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêté en date du 20 septembre 2023 vient modifier l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission. A titre d’exemple, concernant le taux de base, l’indemnité de repas est portée à 20€ (au lieu de 17,50€) et l’indemnité d’hébergement

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par

ERP – Règlement de sécurité incendie et panique

ERP – Règlement de sécurité incendie et panique Sentinelle • Sécurité – Vigilances • Sécurité incendie Un arrêté en date du 11 septembre 2023 vient mettre à jour l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP. L’objectif de cette

Responsabilité financière – Inexécution des décisions de justice – Condamnation

Responsabilité financière – Inexécution des décisions de justice – Condamnation Responsabilité • Responsabilité Financière • Sentinelle Dans un arrêt du 10 juillet 2023, la Cour des Comptes vient condamner un directeur d’hôpital (7000 euros d’amende) tout comme le directeur intérimaire (2000 euros d’amende) et l’attaché d’administration (1000 euros d’amende) du fait de leur opposition à

Sentinelle N°345 du 1er au 15 Septembre 2023

Sentinelle N°345 du 1er au 15 Septembre 2023 Année 2023 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°345 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Sage-femmes – Prescriptions

Sage-femmes – Prescriptions Organisation des soins • Sages-Femmes • Sentinelle Un décret en date du 14 septembre 2023 vient ajouter les médicaments suivants à l’annexe 41-4 du Code de la santé publique relative à la liste des médicaments et dispositifs médicaux mentionnées aux articles D. 4151-31 à d. 4151-34 que peuvent prescrire les sage-femmes à la

Médicaments agréés – Service public

Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2023 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans