Collecte de selles-Microbiote fécal –Donneurs- Dédommagement Organisation de la santé • Sentinelle Un arrêté du 1er août 2023 vient compléter la règlementation relative à l’activité de collecte de selles ( Cf. sentinelle 342) et précise d’une part les modalités selon lesquelles les donneurs peuvent être remboursés de leurs frais de transport, y compris d’utilisation de leur…
Bioéthique – PMA – Accès aux origines Droits des patients – Protection des usagers • Recherche – Bioéthique • Sentinelle Un décret en date du 31 mars 2023 vient compléter le nouveau cadre juridique de la procréation médicale assistée issu de la Loi bioéthique de 2021 (cf. Sentinelle n°295) et du décret n°2022-1187 du 25
Formation et accompagnement de l’évolution professionnelle – Précisions RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêté en date du 1er août 2023 vient préciser les modalités de mise en œuvre des actions de formation et d’accompagnement personnalisé des agents publics. Au titre des actions de formation tout au long de la vie, prévues au décret
Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications Facturation – Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par deux décisions de l’UNCAM publiées au JORF du 17 août 2023. Décision du 7 août 2023 de l’Union nationale
Cumul d’activité – Durée de l’autorisation Cumul d’activités • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêt du Conseil d’Etat en date du 19 juillet 2023 revient sur les modalités d’autorisation d’une activité accessoire. Bien que l’arrêt soit rendu sous l’empire du décret du 2 mai 2007, du fait d’une rédaction strictement identique du décret
Sentinelle N°343 du 1er au 15 août 2023 Année 2023 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°343 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2023 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans
Rapport social unique (RSU) – Base de données sociale – Enquête annuelle RH – Fonction Publique • Sentinelle Le rapport social unique, qui remplace le bilan social, est élaboré chaque année à partir de la base de données sociales, dont la liste des indicateurs est fixée par arrêté du 28 avril 2022 (cf. Sentinelle n°313).
PADHUE – Autorisation dérogatoire et temporaire d’exercice RH – Fonction Publique • Sentinelle Une nouvelle instruction en date du 13 juillet 2023 revient sur les modalités d’exercice des PADHUE. Elle invite les ARS à délivrer de manière dérogatoire des autorisations d’exercice temporaire à durée déterminée aux praticiens suivants : Lauréats des AVC avant 2021 ayant terminé
