Prime exceptionnelle forfaitaire – Pouvoir d’achat RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Un décret du 31 juillet 2023 institue une prime de pouvoir d’achat forfaitaire exceptionnelle au bénéfice notamment des agents publics de la fonction publique hospitalière. Toutefois, cette prime ne bénéficie qu’à ceux qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :…
Signalement obligatoire – Maladie – Urgence Organisation de la santé • Sentinelle En application de l’article L.3113-1 du code de la santé publique, un décret du 2 août 2023 liste les maladies devant faire l’objet d’un signalement obligatoire. Ce texte distingue les maladies qui justifient une intervention urgente locale, nationale ou internationale (peste, paludisme, rage,
Budget – Évolutions des tarifs journaliers de prestations (TNJP) – 2023 Comptabilité • Sentinelle La présente instruction vient détailler les modalités d’évolutions des tarifs journaliers issus du dispositif prévu par le décret n°2021-1855 du 28 Décembre 2021, remplaçant les anciens tarifs journaliers de prestations par les tarifs nationaux journaliers de prestations pour les activités MCO
Prime exceptionnelle forfaitaire – Pouvoir d’achat (Incontournable) RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret du 31 juillet 2023 institue une prime de pouvoir d’achat forfaitaire exceptionnelle au bénéfice notamment des agents publics de la fonction publique hospitalière. Toutefois, cette prime ne bénéficie qu’à ceux qui remplissent les conditions cumulatives suivantes : Avoir été Article réservé aux
Focus N°175 – Août 2023 – La protection fonctionnelle Focus • Ressources Humaines Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sentinelle N°342 du 15 au 31 Juillet 2023 Année 2023 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°342 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
DGARS – Pouvoirs dérogatoires Organisation de la santé • Sentinelle Le décret n° 2023-260 du 7 avril 2023 (Cf. Sentinelle n° 355) a reconnu au directeur général de l’ARS des pouvoirs dérogatoires lui permettant de déroger à certaines normes définies par arrêté, dans les domaines suivants : L’organisation de l’observation de la santé ainsi que de
SMR- Tarification nationale journalière- 2023-2026 Financements • Sentinelle • Tarification Un arrêté du 21 juillet 2023, publié au journal officiel du 30 juillet 2023, fixe pour la période du 1er juillet 2023 au 28 février 2026 les modalités de tarification nationale journalière pour l’activité de soins médicaux et de réadaptation (SMR) et pour les établissements
Soins médicaux de réadaptation- Conséquences du report de la réforme – Revalorisations salariales- Coefficient (Incontournable) Financements • Sentinelle La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (cf. Sentinelle n°328) a prévu dans son article 107 le report de la réforme de financement des activités de soins médicaux et de réadaptation (SMR) au 1er
