Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2023 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans…
Agrément – Associations d’usagers Associations représentants des usagers 2023 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Par arrêté du 21 juillet 2023 est délivré à titre national l’agrément pour 5 ans pour l’union des associations nationales pour l‘inclusion des malentendants et des sourds. De plus, est renouvelée à titre
Bioéthique- Autorisation d’activités- Collecte de selles-Microbiote fécal – Importation – Consentement Organisation de la santé • Sentinelle Deux décrets du 27 juillet 2023 viennent préciser d’une part, les modalités relatives à la demande d’autorisation d’activité de collecte de selles, d’autre part les conditions d’exercice de cette activité. Est ainsi définie la composition du dossier devant
Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications Facturation – Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 27 juillet 2023. Décision du 11 juillet 2023 de l’Union nationale
Don de corps – Enseignement médical et recherches – Traitement de données Divers • Formation – Etudes • Sentinelle Deux arrêtés du 11 juillet 2023 et publiés au journal officiel du 22 juillet 2023 viennent définir d’une part le document qui doit être remis à toute personne effectuant une demande de renseignement sur le don
Biologie médicale – Conservation d’échantillons Organisation de la santé • Sentinelle Un arrêté du 19 juillet 2023 institue l’obligation de conserver, suite à un examen de biologie médical et en vue d’en garantir la fiabilité, les échantillons biologiques nécessaires à une éventuelle réanalyse ultérieure. Dans ce cadre, sont précisées les conditions d’identification et de manipulatio
Etudiants Hospitaliers – Outre-Mer – Frais – Remboursement Ressources Humaines • Sentinelle Un décret du 20 juillet 2023 a créé une indemnité spéciale, au bénéfice des étudiants hospitaliers en médecine, en odontologie et en pharmacie affectés dans un lieu de stage situé en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion, en Martinique, à Mayotte, à Saint-Barthélemy,
Egalité Femmes – Hommes- Renforcement RH – Fonction Publique • Sentinelle Une loi du 19 juillet 2023 est venue modifier les dispositions statutaires de la fonction publique en vue de renforcer l’égalité entre hommes et femmes. De façon globale, elle crée un index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.
Congé de présence parentale – Autorisation d’absence – Congé de proche aidant- Protection renforcée Congés et Dons de jours de repos • Ressources Humaines • Sentinelle Par une loi du 19 juillet 2023 est renforcée la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie, d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité. Ces nouvelles dispositions
