Préparations hospitalières – Déclaration – ANSM Divers • Qualité / Gestion du risque • Sentinelle L’article L. 5121-1, 2° du code de la santé publique prévoit que les préparations hospitalières font l’objet d’une déclaration à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Un arrêté paru au Journal officiel le 22…
Tableau d’avancement – Date de prise d’effet Avancement de grade – Taux de promotion • Evolution des carrières • RH – Fonction Publique • Sentinelle L’avancement de grade suppose généralement l’établissement d’un tableau d’avancement qui, le plus souvent, prend effet au 1er janvier. Dans un arrêt du 19 août 2025, le Conseil d’État reconnaît toutefois
Sentinelle N°391 du 1er au 15 Août 2025 Année 2025 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°391 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Traitement du cancer par traitements médicamenteux – Organisation formalisée Organisation de la santé • Sentinelle Les titulaires d’autorisation de médecine, de chirurgie, de radiologie interventionnelle, de soins médicaux et de réadaptation ou d’hospitalisation à domicile peuvent être associés à un titulaire de la modalité de traitement du cancer par traitements médicamenteux systémiques(TMSC). Cette associatio Article
Expérimentation – Diabète Type 2 Organisation de la santé • Sentinelle La loi 2020-1576 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (Cf. Sentinelle n°279) a prévu en son article 71 l’expérimentation d’un parcours de soins non médicamenteux pour les patients atteints de diabète de type 2. Dans ce cadre, un décret du 8 août
Directeur d’hôpital – Taux de promotion hors classe 2025 Directeurs • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Un arrêté en date du 5 août 2025 vient fixer à 30% le taux de promotion à la catégorie hors classe des directeurs d’hôpital pour l’année 2025. Arrêté du 5 août 2025 fixant
Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications Comptabilité • Facturation – Décisions UNCAM • Sentinelle La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 7 août 2025. Décision du 28 juillet 2025 de l’Union nationale
Dotation complémentaire – Qualité – Modalités de calcul Dotations • Financements • Sentinelle Un arrêté du 20 décembre 2024 était venu préciser les modalités de calcul du montant de la dotation complémentaire dont peuvent bénéficier les établissements de santé lorsqu’ils satisfont aux critères liés à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins
Télésurveillance médicale – Montant forfaitaire – Forfait technique Financements • Sentinelle • Télésurveillance médicale Par un arrêté en date du 24 juillet 2025, le dispositif médical numérique CARELINK est inscrit sur la liste des activités de télésurveillance, pour les patients ayant bénéficié d’une implantation de moniteur cardiaque implantable de la société MEDTRONIC. Un second arrêté
