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Certificat de décès – Infirmiers volontaires – Modalités – formation Organisation de la santé • Sentinelle Par un décret du 6 décembre 2023 a été mise en œuvre l’expérimentation prévue à l’article 36 de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (cf. Sentinelle n°328) sur la signature par les infirmiers des certificats
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