Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris…
Accident du travail mortel – Information obligatoire de l’inspection du travail Ressources Humaines • Sentinelle Un décret en date du 9 juin 2023 vient introduire une obligation générale d’information de l’agent de contrôle de l’inspection du travail à l’article R4121-5 du code du travail en cas d’accident du travail ayant entraîné le décès et ce
AS – Accélération de la diplomation – Recrutement des étudiants en santé (rappel) Ressources Humaines • Sentinelle A l’identique de l’été 2022 (cf. Sentinelle n°316), une instruction en date du 10 mai 2023 précise l’organisation du processus de diplomation permettant l’accélération de l’entrée en fonction des aides-soignants et auxiliaires de puériculture et rappelle in fine
Soins de suite et de réadaptation – Financement – Coefficient de transition – 2023 Financements • Sentinelle En application du décret n° 2022-597 (Cf. Sentinelle n° 312), un arrêté vient fixer les modalités de calcul du coefficient de transition pour les activités de SSR, au titre de l’année 2023. Une limite est instaurée pour que
Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2023 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans
Licence de remplacement – Médecine cardiovasculaire et endocrinologie Formation – Etudes • Licence de remplacement • Sentinelle Un décret en date du 7 juin 2023 met à jour les conditions d’accès à la licence de remplacement (cf. Sentinelle n°326) pour les étudiants de 3ème cycle dans les spécialités « médecine cardiovasculaire » et « endocrinologie, diabétologie et nutrition ».
Financement complémentaire forfaitaire – Plateaux techniques Financements • Sentinelle L’article L162-23-7 du code de la sécurité sociale permet la mise en œuvre d’un financement complémentaire forfaitaire pour l’utilisation de plateaux techniques spécialisés dont la mobilisation nécessite des moyens importants. Un arrêté en date du 26 mai 2023 vient fixer la liste des plateaux techni Article
Arrêt maladie en lien avec la grossesse – Prime de service – Maintien de l’Abattement RH – Fonction Publique • Sentinelle Dans un arrêt du 7 juin 2023, le Conseil d’Etat précise les conditions d’attribution de la prime de service dans le cadre d’un arrêt maladie en lien avec la grossesse. Dans cette affaire, une
LFSS 2023 – Mécanisme de soutien financier Financements • Sentinelle La Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a introduit en son article 44 une garantie de financement pour faire face à l’épidémie de COVID par un versement complémentaire de recette devant être fixé pour 2023 par arrêté (cf. Sentinelle n°328). Dans ce
