Publications

Droit public des établissements de santé

COVID – Suspension de l’obligation vaccinale – Formations en santé

COVID – Suspension de l’obligation vaccinale – Formations en santé Formation • Formation – Etudes • Sentinelle Un arrêté en date du 1er juin 2023 vient mettre en œuvre la suspension de l’obligation vaccinale pour les étudiants des formations paramédicales et définir les modalités de réintégration, sous réserve du dépôt d’une demande par l’étudiant avant

SSR – Dotation forfaitaire – Montant populationnel

SSR – Dotation forfaitaire – Montant populationnel Financements • Sentinelle Un décret du 21 avril 2022 est venu réformer le financement des activités de soins de suite et de réadaptation (Cf. Sentinelle N°312). Il repose sur un montant forfaitaire calculé sur la base de tarifs nationaux de prestations complété par une dotation forfaitaire calculée sur

Parcours du patient en situation de handicap – Référent handicap

Parcours du patient en situation de handicap – Référent handicap Droits des patients – Protection des usagers • Handicap • Sentinelle Une instruction en date du 1er juin 2023 revient sur les missions et le cadre de l’intervention du référent handicap dans le parcours du patient en établissement de santé tel qu’il est prévu par

Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2023

Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2023 Dotations • Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC • Financements • Sentinelle Un arrêté du 10 mai 2023 fixe en annexe 1, pour l’année 2023 et par région les montants des dotations suivantes : dotations annuelles de financement : DAF MCO, DAF USLD, DAF hors USLD et DAF

Sentinelle N°338 du 16 au 31 Mai 2023

Sentinelle N°338 du 16 au 31 Mai 2023 Année 2023 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°338 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Médicaments agréés – Service public

Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2023 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans

Calendrier – Diplomation – Aide-soignant –  Auxiliaire de puériculture

Calendrier – Diplomation – Aide-soignant –  Auxiliaire de puériculture Ressources Humaines • Sentinelle Une instruction en date du 10 mai 2023 prévoit l’accélération du calendrier de diplomation des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture, afin que les évaluations et jurys se tiennent au plus près de la fin de la formation. Est également rappelée la