Télétravail – Allocation forfaitaire RH – Fonction Publique • Sentinelle • Télétravail Un arrêté en date du 23 novembre 2022 vient modifier le montant de l’allocation forfaitaire « forfait télétravail », visant à indemniser les frais engagés par les agents au titre du télétravail (Cf. Sentinelle n°296). Son montant est porté à 2.88€ par jour, dans la
Emplois supérieurs hospitaliers – Conditions – Recrutement RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret du 31 Juillet 2020 avait établi la liste des emplois fonctionnels et en avait fixé les conditions de recrutement et d’emploi (Cf. Sentinelle n°271). Il était notamment prévu que les emplois fonctionnels soient répartis en 3 groupes. Le présent arrêté
Ambulancier – Auxiliaire Ambulancier – Formation – Modification Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté du 16 novembre 2022 vient modifier l’arrêté du 11 avril 2022 redéfinissant les modalités de formation ainsi que les référentiels d’activité des ambulanciers mais aussi des auxiliaires ambulanciers (cf. Sentinelle n°312). La date d’abrogation de l’arrêté du 26 janvier 2006 relatif
Fonds d’intervention régional – Crédits 2022 – Modifications Comptabilité – Finances • Sentinelle Un arrêté du 10 novembre 2022 vient modifier l’arrêté du 17 février 2022 (Cf. Sentinelle 308) et arrêter le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional. Il fixe en annexe, en sus du montant
Secret médical – Équipe de soins et partage du secret Droits des patients – Protection des usagers • Information – Accès au dossier médical – Secret médical • Secret médical – Secret professionnel – Secret partagé • Sentinelle Un arrêt du Conseil d’Etat en date du 15 novembre 2022 précise la notion d’équipe de soins
Médecine du travail – Agrément des services interentreprises de prévention et de santé au travail – Rapport d’activités Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Un décret en date du 15 novembre 2022 vient expliciter les modalités relatives à l’agrément des services interentreprises de prévention et de santé au travail, selon un cahier des
Médecine du travail – Dossier médical de santé au travail (Incontournable) Ressources Humaines • Sentinelle Un décret en date du 15 novembre 2022 vient préciser les règles d’élaboration, d’accessibilité et de conservation du dossier médical de santé au travail. Le dossier médical est constitué d’un dossier numérique sécurisé, sous la responsabilité du service de prévention
Sentinelle N°325 du 01 au 15 Novembre 2022 Année 2022 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°325 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Bouclier tarifaire – Secteur médico-social Financements • Sentinelle Un décret en date du 14 novembre 2022 est venu amender le décret n°2022-514 relatif à l’aide en faveur de l’habitat collectif résidentiel face à l’augmentation du prix du gaz naturel, permettant l’extension de l’aide instaurée aux gestionnaires d’EHPAD ou d’établissement hébergeant des personnes han Article réservé
