Protocole de coopération – Autorisation Organisation des soins • Protocole de coopération • Sentinelle En application de l’article L.4011-1 du code de la santé publique, les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent, par des protocoles de coopération, opérer entre eux des transferts d’activités ou d’actes de soins ou de prévention ou réorganiser leurs modes…
Elections professionnelles – Vote électronique – France connect Elections professionnelles • RH – Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle Par arrêté en date du 9 mai 2022, est autorisé l’utilisation du téléservice « France connect » pour la mise en œuvre du vote électronique lors des élections professionnelles 2022, pour l’identification et l’authentification des électeurs.
Base de données sociales – Indicateurs RH – Fonction Publique • Sentinelle L’article 5 de la loi de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle 247) a institué, par modification de la loi 83-634 (articles 9A et 9B), l’élaboration annuelle d’un rapport social unique et une base de données sociales, rassemblant les éléments et données
Fonds pour la modernisation et l’investissement – Délégation de crédits – 2022 Financements • Modernisation des établissements • Sentinelle Une circulaire en date du 15 avril 2022 vient préciser la première délégation de crédits au titre de 2022 au fonds pour la modernisation et l’investissement. En sus des mesures traditionnelles, sont ajoutées l’accompagnement de la
Corps des directeurs – Taux de promotion Hors classe Directeurs • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Par arrêté en date du 26 avril 2022, le taux de promotion hors classe est fixé pour l’année 2022 à 30%. Arrêté du 26 avril 2022 fixant le taux de promotion à la
Temps de travail – Dispositif de surmajoration – Liste des corps (Incontournable) RH – Fonction Publique • Sentinelle Le décret n°2021-1544 a permis, pour une durée de 3 ans, l’expérimentation d’un dispositif de surmajoration des heures supplémentaires (Cf. Sentinelle n°303). Un arrêté vient modifier l’arrêté du 30 novembre 2021 (Cf. Sentinelle n°303) précisant le dispositif,
Temps de travail – Décompte en jours – Liste des corps (Incontournable) RH – Fonction Publique • Sentinelle Le décret n°2021-1544 a modifié, à compter du 1er décembre 2021, le forfait jours, qui concerne dorénavant les personnels de direction et les agents disposant d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur temps de travail, dont la
Commande publique – Modifications – Critères d’attribution – Publication Achats – Marchés publics • Commande publique • Sentinelle Un décret en date du 2 mai 2022 vient modifier la partie réglementaire du Code de la commande publique. Ainsi, au titre de l’attribution, si l’acheteur retient un critère unique, est supprimé le critère de « prix » et
Focus N°160 – Mai 2022 – Les concours dans la FPH (principes généraux) Focus • RH-Fonction publique Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
