Panorama de jurisprudence – COVID Covid 19 • RH – Fonction Publique • Sentinelle Le Conseil d’Etat est venu confirmer sa jurisprudence sur l’articulation entre suspension et arrêt maladie, dans toute une série d’arrêts en référés, en considérant que si l’administration peut suspendre un agent non vacciné, les effets de cette suspension ne peuvent intervenir…
Vacance d’emploi – Obligation de publicité – Espace numérique commun RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret du 28 décembre 2018 publié au JORF du 30 décembre, instaure une obligation de publicité des créations et vacances de tout emploi permanent sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques (Cf. Sentinelle n° 232).
Fonction publique territoriale – Garanties sociales complémentaires RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret en date du 20 avril 2022 vient définir les garanties minimales au titre de la couverture prévoyance et les montants de référence permettant de déterminer la participation minimale des employeurs publics relevant de la fonction publique territoriale, en application des
Minimum de traitement – Relèvement RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Par un décret du 20 avril 2022 le minimum de traitement fixé par la grille de rémunération de la fonction publique est porté à partir du 1er mai 2022 de l’indice majoré 343 (soit indice brut 371), à l’indice
Investigations cliniques – Recherches sur les dispositifs impliquant des participants humains Organisation de la santé • Sentinelle Une ordonnance en date du 20 avril 2022 vient adapter le code de la santé publique au regard du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux afin de renforcer
SMIC – Relèvement Ressources Humaines • SMIC • Sentinelle Un arrêté du 19 avril 2022 vient fixer le montant du salaire minimum de croissance à partir du 1er mai 2022 comme suit : 10,85 € l’heure en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon8,19 € l’heure
Personnel enseignant et hospitalier – Taux de promotion – 2021 RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêté en date du 25 mars 2022 vient préciser les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum d’avancement de grade pouvant être prononcés, au titre de l’année 2021, dans les corps de PU-PH et MCU-PH. Arrêté
Diplôme d’état d’accompagnement éducatif et social Autres diplômes • Diplômes • Formation – Etudes • Sentinelle Une instruction en date du 22 mars 2022 revient sur le diplôme d’accompagnant éducatif et social et précise les modalités d’admission, notamment en VAE, de formation et d’obtention. Un modèle de dossier de VAE est présenté en annexe, avec
Sentinelle N°311 du 1er au 15 Avril 2022 Année 2022 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°311 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
