Publications

Droit public des établissements médico-sociaux

Fonds d’intervention régional – 2022

Fonds d’intervention régional – 2022 Financements • Fonds d’Intervention Régional • Sentinelle Une circulaire en date du 16 février 2022 revient sur les modalités de mise en œuvre du FIR en 2022. La première répartition de crédits s’établit à 4 573 millions d’euros, permettant de financer les mesures de gestion de crise sanitaire et les orientations

Recherches biomédicales – Modifications

Recherches biomédicales – Modifications Droits des patients – Protection des usagers • Recherche – Bioéthique • Sentinelle Un décret en date du 4 mars 2022 vient apporter plusieurs modifications au cadre réglementaires des recherches biomédicales. La définition d’une recherche portant sur un médicament est révisée. Elle précise notamment que la décision de prescription est indépendante

Formation – Secourisme en santé mentale

Formation – Secourisme en santé mentale RH – Fonction Publique • Sentinelle Une circulaire en date du 23 février 2022 vient préciser les modalités du déploiement du dispositif de formation au secourisme en santé mentale par les employeurs publics, auprès des agents volontaires. Ces mesures sont issues des Assises de la santé mentale et de

Prescription d’activité physique

Prescription d’activité physique Activité physique • Organisation des soins • Sentinelle Une loi en date du 2 mars 2022 relative à la démocratisation du sport en France, vient modifier l’article L1172-1 du Code de la santé publique, en étendant les prescriptions médicales d’activité physique, en sus des personnes en ALD, aux personnes souffrant d’une maladie

Expérimentation – DASRIA – Valorisation des déchets

Expérimentation – DASRIA – Valorisation des déchets Organisation des soins • Sentinelle Un arrêté en date du 22 février 2022 vient prolonger jusqu’au 31 janvier 2027 l’expérimentation prévue par l’arrêté du 28 mars 2019 portant sur la valorisation de la matière des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRIA) et assimilés, ayant été soumis

COVID – Obligation vaccinale – Panorama de jurisprudence

COVID – Obligation vaccinale – Panorama de jurisprudence Covid 19 • RH – Fonction Publique • Sentinelle Faisant suite aux précédents panoramas de jurisprudence publiés dans nos sentinelles (Cf. Sentinelles n°299 et 301), le Conseil d’Etat a rendu certaines décisions en référé, sur appel des décisions rendues par les tribunaux administratifs. Personnes concernées par l’obligation

Auxiliaire en pratique avancée – Prime spéciale

Auxiliaire en pratique avancée – Prime spéciale Primes • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Un décret en date du 1er mars 2022 vient instaurer une prime spéciale mensuelle pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires membres du corps des auxiliaires médicaux en pratique avancée, à compter du 1er avril 2022.

Contrôles opérés par les comptables publics – Modalités

Contrôles opérés par les comptables publics – Modalités Comptabilité • Sentinelle Le Conseil d’Etat précise dans un arrêt du 16 février 2022 les modalités des contrôles opérés par les comptables publics. Dans ce cadre, il rappelle que, pour apprécier la validité de la créance, le comptable public doit exiger toutes les pièces justificatives prévues par