IDE & AS – Recrutement dérogatoire anticipé – Précisions RH – Fonction Publique • Sentinelle Suite à l’arrêté du 10 juin 2022 permettant le recrutement anticipé, à titre dérogatoire et jusqu’au 30 septembre 2022, des élèves infirmiers et aides-soignants en attente de la délivrance de leur diplôme (Cf. Sentinelle n°315), une instruction vient cadrer l’accélération
Dispositif de surmajoration des heures supplémentaires – Majoration exceptionnelle RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêté en date du 29 juin 2022 vient porter le coefficient de majoration des heures supplémentaires effectuées dans le cadre du dispositif de surmajoration des heures supplémentaires (Cf. Sentinelle n°303) à 2.52, entre le 1er juin et le 15
Temps de travail additionnel – Majoration exceptionnelle (Incontournable) RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret du 29 juin 2022 vient majorer le temps additionnel du personnel médical réalisé entre le 1er juin et le 15 septembre 2022, comme suit : Majoration de 100% des demi-périodes de TTA des praticiens hospitaliers, des praticiens recrutés par contrat
Heures supplémentaires – Majoration exceptionnelle (Incontournable) RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret en date du 29 juin 2022 vient majorer le montant des heures supplémentaires réalisées dans tous les établissements de la fonction publique hospitalière, sur la période du 1er juin au 15 septembre 2022. Le coefficient ainsi appliqué est de 2.52 au
Emplois fonctionnels de direction – Liste des établissements RH – Fonction Publique • Sentinelle En application du décret 2020-959 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière (Cf. Sentinelles n° 271 et n° 286), un arrêté du 15 juin 2022 vient mettre à jour la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction.
Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2022 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans
Plafonds journaliers – Soins – Transport – Exercice 2022 – Modificatifs Financements • Sentinelle Un arrêté du 17 juin 2022 vient modifier l’arrêté du juin 2022 (Cf. Sentinelle n°315) qui fixe, pour l’exercice 2022, les plafonds des forfaits journaliers de soins et de transport, pris en charge par l’assurance maladie, des établissements et des services
EHPAD – Forfait global soins – Valeur du point 2022 – Modificatifs EHPAD • Financements • Sentinelle Un arrêté en date du 17 juin 2022 vient modifier les valeurs annuelles du point mentionnées à l’article R. 314-162 du CASF, fixées initialement par l’arrêté du 2 juin 2022 (Cf. sentinelle n°315) comme suit (les valeurs modifiées
Internes – Temps de travail – Modalités de décompte Internes • Ressources Humaines • Sentinelle Dans un arrêt du 22 juin 2022, le Conseil d’Etat revient sur le temps de travail des internes et ses modalités de décompte. La Haute juridiction valide les modalités de décompte du temps de travail des internes, soit en demi-journées
