Corps des directeurs – Taux de promotion Hors classe Directeurs • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Par arrêté en date du 26 avril 2022, le taux de promotion hors classe est fixé pour l’année 2022 à 30%. Arrêté du 26 avril 2022 fixant le taux de promotion à la
Temps de travail – Dispositif de surmajoration – Liste des corps (Incontournable) RH – Fonction Publique • Sentinelle Le décret n°2021-1544 a permis, pour une durée de 3 ans, l’expérimentation d’un dispositif de surmajoration des heures supplémentaires (Cf. Sentinelle n°303). Un arrêté vient modifier l’arrêté du 30 novembre 2021 (Cf. Sentinelle n°303) précisant le dispositif,
Temps de travail – Décompte en jours – Liste des corps (Incontournable) RH – Fonction Publique • Sentinelle Le décret n°2021-1544 a modifié, à compter du 1er décembre 2021, le forfait jours, qui concerne dorénavant les personnels de direction et les agents disposant d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur temps de travail, dont la
Commande publique – Modifications – Critères d’attribution – Publication Achats – Marchés publics • Commande publique • Sentinelle Un décret en date du 2 mai 2022 vient modifier la partie réglementaire du Code de la commande publique. Ainsi, au titre de l’attribution, si l’acheteur retient un critère unique, est supprimé le critère de « prix » et
Focus N°160 – Mai 2022 – Les concours dans la FPH (principes généraux) Focus • RH-Fonction publique Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sentinelle N°312 du 16 au 30 Avril 2022 Année 2022 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°312 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Alimentation du DMP – Obligations Accès au dossier médical • Droits des patients – Protection des usagers • Information – Accès au dossier médical – Secret médical • Sentinelle Un arrêté en date du 26 avril 2022 vient fixer la liste des documents qui doivent alimenter le dossier médical partagé du patient. Chaque élément doit
Affiliation CNRACL – Temps non complet – Temps de travail minimum RH – Fonction Publique • Retraite • Sentinelle Un décret en date du 29 avril 2022 vient fixer, pour la fonction publique hospitalière (à l’identique de la fonction publique territoriale), à 80% (soit 28 heures par semaine) le seuil d’affiliation à la CNRACL pour
Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2022 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans
