Fonds d’intervention régional – Crédits 2022 Financements • Fonds d’Intervention Régional • Sentinelle Un arrêté du 17 février 2022 vient arrêter le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et fixe en annexe, en sus du montant des transferts autorisés du FIR vers la dotation régionale (annexe…
Gouvernance – Renforcement de la place des collectivités territoriales Organisation de la santé • Sentinelle Une loi en date du 21 février 2022 relative à l’action publique locale (dite D3S) comporte des mesures relatives à la santé et la cohésion sociale. La loi reconnaît de manière générale, la contribution des collectivités territoriales, au même titre
Sentinelle N°307 du 1er au 15 Février 2022 Année 2022 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°307 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Covid – Schéma vaccinal complet – Justificatif (Incontournable) Organisation de la santé • Sentinelle Un décret du 14 février 2022 vient réécrire le décret 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire afin de modifier les dispositions relatives aux justificatifs attestant d’un schéma vaccinal
Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2022 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans
Activités d’aide-soignant – Auxiliaire de Puériculture- Infirmiers – Vacations étudiantes – Modalités d’obtention du Diplôme Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté du 3 février 2022 liste et autorise certains étudiants à être employés à titre temporaire, sur la base d’un contrat de vacation, par les établissements de santé et médico-sociaux en dehors de leur parcours
Réforme des ATU et RTU – Accès précoce et compassionnel – Cadres de prescription compassionnelle Accès précoce et compassionnel • Médicaments – Produits de santé • Sentinelle La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a prévu en son article 78 (Cf. Sentinelle n° 279), une réforme du système dérogatoire d’accès et de
COVID – Dérogation – Indemnisation des congés Covid 19 • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret en date du 19 Novembre 2021 a instauré, à titre temporaire, une indemnité compensatrice de congés payés ou de jours de repos au sein de la fonction publique hospitalière (pour les agents titulaires, stagiaires et contractuels) (Cf.
Complément de traitement Indiciaire – Mise en cohérence des textes RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Un décret du 10 Février 2022 vient mettre en cohérence le décret en date du 19 Septembre 2020 relatif au complément de traitement indiciaire (Sentinelle 274) suite à l’extension du CTI en application de
