Expérimentation – Parcours coordonné des enfants et adolescents protégés Organisation des soins • Parcours de soins • Sentinelle L’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a prévu que des expérimentations dérogatoires peuvent être mises en œuvre pour une durée qui ne peut excéder cinq ans (Cf. Sentinelle n°208) afin…
Référent Laïcité – Fonction publique – Mise en œuvre Laïcité • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret en date du 23 Décembre 2021 vient préciser les modalités de désignation et les missions du référent laïcité, obligation instituée dans chaque établissement public par la Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect
Chômage – Convention Pôle emploi / Etablissement public RH – Fonction Publique • Sentinelle Les employeurs publics assurent en principe la charge et la gestion de l’allocation d’assurance mais ces mêmes employeurs peuvent, par convention conclue avec Pôle emploi, confier à cet organisme la gestion de cette tâche. Un décret du 22 décembre 2021 vient
Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé – Investissement et transformation – Dotations Financements • Modernisation des établissements • Sentinelle La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a créé le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) en vue de financer les actions d’amélioration des conditions
Loi de financement de la sécurité sociale – 2022 Financements • Sentinelle La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a été publiée au Journal officiel du 24 décembre 2021 après que plusieurs articles, dont celui attendue sur les mesures de contention ou d’isolement (article 41), aient été déclarés contraires à la constitution
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Conservation des bulletins de paie – Espace numérique RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret en date du 21 Décembre 2021 vient étendre les modalités de conservation des bulletins de paie des agents des établissements de santé et des établissements médico-sociaux, sur support électronique, par la direction générale des finances publique pendant toute la
Minimum de traitement – Relèvement RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitement minimum des fonctionnaires • Traitements Indemnités et Primes Par un décret du 22 décembre 2021, le minimum de traitement dans la fonction publique est augmenté au 1er janvier 2022. Ainsi, le minimum de traitement, passe de l’indice majoré 340 (soit indice brut
Salaire minimum de croissance – Augmentation Ressources Humaines • SMIC • Sentinelle Par un arrêté du 22 décembre 2021, le taux horaire du salaire minimum de croissance (SMIC) est revalorisé au 1er janvier 2022 comme suit : En métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon : 10,57 € brut mensuelA Mayotte : 7
