Conditions de travail – Expositions professionnelles Ressources Humaines • Sentinelle Un décret du 28 Décembre 2021 transpose les nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelles à certains agents cancérigènes ou mutagènes et vient modifier l’article R4412-149 du Code du travail. Un tableau définit, agent par agent, la valeur limite d’exposition professionnelle. Décret n° 2021 Article réservé aux
Prix de prestations – Service d’aide et d’accompagnement à domicile – EHPAD EHPAD • Financements • Sentinelle Un arrêté du 23 décembre 2021 vient fixer à 1,97 % pour 2022 le taux d’augmentation maximum du prix du socle de prestation et des autres prestations d’hébergement des personnes âges pour les EHPAD par rapport à 2021.
Tarification nationale journalière – Tarifs 2022 et Coefficients de transition Financements • Sentinelle • Tarification La Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. Sentinelle n°256 – Décembre 2019) a institué une tarification nationale journalière des prestations d’hospitalisation, servant de base au calcul de la participation due par les assurés en fonction de
Evolution des groupes fonctionnels – Etablissements et services médico-sociaux Comptabilité – Finances • Sentinelle Un arrêté en date du 20 décembre 2021 vient modifier la composition des groupes fonctionnels pour les établissement et services médico-sociaux publics présentant leurs prévisions budgétaires sous forme d’EPRD, au 1er janvier 2022. L’arrêté du 8 août 2002 et ses arrêtés
Catégorie C – Carrière – Echelonnement indiciaire – Bonification d’ancienneté Evolution des carrières • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret en date du 24 Décembre 2021 vient modifier la carrière des grades classés en échelles C1 et C2. L’échelle C1 comportera 11 échelons (et non 12) et la durée des échelons a été
Corps Accompagnants éducatifs et sociaux et ASHQ – Catégorie C RH – Fonction Publique • Sentinelle Par un décret du 24 Décembre 2021 sont créés le corps des accompagnants éducatifs et sociaux (AES) et le corps des ASHQ, tous deux relevant de la catégorie C de la fonction publique hospitalière. Chacun des deux corps sont
Expérimentation – Parcours coordonné des enfants et adolescents protégés Organisation des soins • Parcours de soins • Sentinelle L’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a prévu que des expérimentations dérogatoires peuvent être mises en œuvre pour une durée qui ne peut excéder cinq ans (Cf. Sentinelle n°208) afin
Référent Laïcité – Fonction publique – Mise en œuvre Laïcité • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret en date du 23 Décembre 2021 vient préciser les modalités de désignation et les missions du référent laïcité, obligation instituée dans chaque établissement public par la Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect
Chômage – Convention Pôle emploi / Etablissement public RH – Fonction Publique • Sentinelle Les employeurs publics assurent en principe la charge et la gestion de l’allocation d’assurance mais ces mêmes employeurs peuvent, par convention conclue avec Pôle emploi, confier à cet organisme la gestion de cette tâche. Un décret du 22 décembre 2021 vient
