Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Année 2021 • Médicaments agréés – Service public • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans…
Droits des personnes en situation de handicap – Vie privée – Vie sexuelle – Lutte contre les violences Droits des patients – Protection des usagers • Handicap • Sentinelle Une circulaire en date du 5 Juillet 2021 vient rappeler le droit à la vie affective, intime et sexuelle des personnes en situation de handicap accompagnées
Télétravail – Allocation forfaitaire RH – Fonction Publique • Sentinelle • Télétravail Un décret en date du 26 Août 2021 vient créer une allocation forfaitaire « forfait télétravail », visant à indemniser les frais engagés par les agents au titre du télétravail.Bénéficient de cette allocation les agents (fonctionnaires et contractuels) relevant de la fonction publique territ Article
Etat d’Urgence Sanitaire – Covid 19 – Passe sanitaire – Secteur médico-social Organisation de la santé • Sentinelle Un décret en date du 26 Août 2021 vient modifier le décret 2021-699 et notamment l’article 47-1 relatif aux établissements soumis à passe sanitaire. Il est ainsi précisé pour les établissements médico-sociaux que les établissements médico-sociaux soumis
Principe de la République – Laïcité – Neutralité – Protection Organisation de la santé • Sentinelle Une loi du 24 Août 2021 confortant le respect des principes de la République a été publiée au JO du 25 août 2021. Son objet essentiel est de lutter contre les dérives séparatistes partout où elles se produisent. Parmi
Commande publique – Développement durable – Restauration collective Achats – Marchés publics • Commande publique • Sentinelle Par une loi du 22 Août 2021 de lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est modifié notamment le Code de la commande publique par l’introduction d’un article L3-1, prévoyant que
Indemnisation des heures supplémentaires – Majoration exceptionnelle – COVID 19 RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret en date du 19 Août 2021 vient ajouter la période du 2 Août au 31 Octobre 2021 au décret n°2021-287 permettant la majoration des heures supplémentaires (Cf. Sentinelle n° 286). Pour mémoire, les heures supplémentaires, réalisées dans
Rémunération des professionnels réquisitionnés dans le cadre de l’urgence sanitaire Ressources Humaines • Sentinelle Par un arrêté en date du 17 Août sont précisées les modalités de rémunération des professionnels de santé réquisitionnés par le Préfet, sur proposition du DGARS, dans le cadre de l’urgence sanitaire. L’indemnisation et la prise en charge des frais de
Masseur kinésithérapeute – Grade de master Etudes (Etudiants, Internes, Instituts, Stages, etc) • Formation – Etudes • Sentinelle Un décret en date du 13 Août 2021 vient ajouter le diplôme de Masseur kinésithérapeute à la liste des diplômes conférant le grade de master, prévue à l’article D636-69-1 du Code de l’éducation, pour les diplômes obtenus
