Etat d’Urgence Sanitaire -Covid 19- Passe sanitaire – Vaccination obligatoire – Accès aux établissements Organisation de la santé • Sentinelle Par une loi du 5 août 2021, validée pour l’essentiel par une décision du Conseil constitutionnel du même jour, est modifiée la loi n° 2021-689 du 31 Mai 2021 relative à la sortie de la…
Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé Financements • Modernisation des établissements • Sentinelle La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a créé le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) en vue de financer les actions d’amélioration des conditions de travail des personnels des établissements
Agrément associations d’usagers Associations représentants des usagers 2021 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Par un arrêté du 15 Juillet 2021 sont renouvelées à titre national pour 5 ans, à compter du : 10 août 2021, l’association vaincre la mucoviscidose 22 novembre 2021, l’association vaincre les maladies lysosomales
Bioéthique – PMA – Accès aux origines – IVG – Secret médical Droits des patients – Protection des usagers • Recherche – Bioéthique • Sentinelle Une loi du 2 août 2021 publiée au JORF du 3 août 2021 revient sur les enjeux éthiques liés aux avancées de la médecine et de la biologie et fixe
Santé au travail – Prévention – Organisation Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Une loi du 2 août 2021 publié au JORF du 3 août 2021 vient renforcer la prévention en santé au travail. Elle résulte de l’accord national interprofessionnel conclu le 10 décembre 2020 par les partenaires sociaux en vue de réformer
Salariés relevant du régime général – Congés en raison de l’arrivée d’un enfant Ressources Humaines • Sentinelle Plusieurs circulaires de la CNAM reviennent sur les modalités d’application, à compter du 1er Juillet 2021, des différents congés pour l’arrivée d’un enfant au foyer. Concernant le congé d’adoption, la circulaire précise les bénéficiaires, la durée du congé
Délégation de signature – Modalités de publicité Etablissements • Sentinelle Un arrêt du Conseil d’Etat revient sur les modalités de publicité d’une décision de délégation de signature. En l’espèce, un arrêté portant délégation de signature mentionnait sa publicité par voie d’affichage. Un requérant avait contesté les modalités de cette publicité en alléguant simplement l’ab Article
Sentinelle N°294 du 16 au 31 Juillet 2021 Année 2021 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°294 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Lutte contre le cancer – Stratégie décennale – Feuilles de route Organisation de la santé • Sentinelle Par un décret du 4 février 2021 est définie la stratégie décennale de lutte contre le cancer pour les 10 ans à venir, élaborée notamment sur la base des conclusions du rapport d’évaluation du plan cancer 2014-2019 (Cf.
