Publications

Droit public des établissements médico-sociaux

Congé de présence parentale – Prolongation exceptionnelle

Congé de présence parentale – Prolongation exceptionnelle Congés et Dons de jours de repos • Ressources Humaines • Sentinelle Une loi en date du 18 Novembre 2021 prévoit la possibilité d’une prolongation exceptionnelle du congé de présence parentale, et modifie à ce titre l’article L544-3 du Code de la sécurité sociale et l’article L1225-62 du

Sentinelle N°301 du 1er au 15 Novembre 2021

Sentinelle N°301 du 1er au 15 Novembre 2021 Année 2021 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°301 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Médicaments agréés – Service public

Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Année 2021 • Médicaments agréés – Service public • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans

Evaluation Qualité – Secteur médico-social – Rythme (Incontournable)

Evaluation Qualité – Secteur médico-social – Rythme (Incontournable) Certification et Evaluations • Qualité / Gestion des risques • Sentinelle Un Décret en date du 12 Novembre 2021 détermine le rythme des évaluations de la qualité des établissements et services médico-sociaux, dont la programmation sera arrêtée au plus tard le 1er Juillet 2022, sur la base

COVID – Prolongation de l’état d’urgence

COVID – Prolongation de l’état d’urgence Covid 19 – Etat d’urgence sanitaire • Organisation de la santé • Sentinelle Par une Loi en date du 10 Novembre 2021, validée par le Conseil constitutionnel, la date de sortie de l’état d’urgence sanitaire, initialement fixée dans la loi du 23 Mars 2020 (Cf. Sentinelle n°262), est reportée

Protocole de coopération – Autorisations

Protocole de coopération – Autorisations Organisation des soins • Protocole de coopération • Sentinelle En application de l’article L.4011-1 du code de la santé publique les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent, par des protocoles de coopération, opérer entre eux des transferts d’activités ou d’actes de soins ou de prévention ou réorganiser leurs modes

Prime d’encadrement – Revalorisation

Prime d’encadrement – Revalorisation RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Un arrêté du 25 octobre 2021 vient revaloriser la prime d’encadrement allouée à certains agents de la FPH et liste dans un tableau les nouveaux montants devant être alloués  au 1er novembre 2021. Arrêté du 25 octobre 2021 modifiant le

Obligation vaccinale – Panorama de jurisprudence

Obligation vaccinale – Panorama de jurisprudence RH – Fonction Publique • Sentinelle Pour compléter le panorama de jurisprudence de la Sentinelle n°299 relatif à l’obligation vaccinale, plusieurs nouvelles ordonnances (contradictoires) ont été rendues sur l’articulation arrêt maladie et suspension : Suspension des agents en maladie à la date d’entrée en vigueur de l’obligation Article réservé aux