Publications

Droit public des établissements médico-sociaux

COVID – Médecine du travail – Report des visites

COVID – Médecine du travail – Report des visites Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle En application de la Loi 2021-689 relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire exposée ci-dessus, un décret en date du 8 Juin 2021 vient modifier le décret n°2021-56 du 22 janvier 2021 adaptant temporairement les…

Identifiant nationale de santé

Identifiant nationale de santé Etablissements • Sentinelle Un arrêté du 27 Mai 2021 vient approuver la version 2 du référentiel « Identifiant national de santé » (la version 1 était issue de l’arrêté du 24 Décembre 2019, cf. Sentinelles 256 et 279). Ce référentiel décrit les conditions et les modalités de mise en œuvre de l’obligation de

Projet régional de santé – Procédure de révision

Projet régional de santé – Procédure de révision Organisation de la santé • Sentinelle Un Décret en date du 3 Juin 2021 vient modifier la procédure de révision des documents constituant le projet régional de santé. Le PRS est arrêté par le DGARS, après avis du conseil de surveillance de l’ARS, soit : lorsqu’il arrive à

COVID – Formation Continue – Présentiel

COVID – Formation Continue – Présentiel Formation • Formation – Etudes • Sentinelle Une circulaire en date du 2 Juin 2021 revient sur les mesures en lien avec la sortie de l’état d’urgence et rappelle que les formations en présentiel doivent se dérouler dans le respect des gestes barrières avec une jauge à 50%.  Circulaire du

Etat d’Urgence Sanitaire – Mesures générales – Covid 19

Etat d’Urgence Sanitaire – Mesures générales – Covid 19 Covid 19 – Etat d’urgence sanitaire • Organisation de la santé • Sentinelle Par une Loi en date du 31 Mai 2021, les mesures particulières en lien avec l’état d’urgence prennent fin le 30 Septembre 2021, notamment celles résultant : De l’ordonnance n° 2020-1507 du 2

Dérogation – Jour de carence

Dérogation – Jour de carence Covid 19 • RH – Fonction Publique • Sentinelle La Loi du 31 Mai 2021 relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient poser une nouvelle dérogation temporaire au jour de carence (Cf. Sentinelle n°287). Le jour de carence est suspendu entre le 2 Juin et

Fonds d’intervention régional – Crédits 2021

Fonds d’intervention régional – Crédits 2021 Financements • Fonds d’Intervention Régional • Sentinelle Un nouvel arrêté du 21 Mai 2021, modifiant l’arrêté du 18 février 2021 (Cf. Sentinelle n°284), vient arrêter le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et fixe en annexe, en sus du montant