Focus N°154 : Le certificat de décès
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Sentinelle N°300 du 16 au 31 Octobre 2021 Année 2021 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°300 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Indemnité de sujétion spéciale – Indemnité spécifique RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Par un décret du 29 octobre 2021 l’indemnité de sujétion spéciale est supprimée et remplacée par une indemnité spécifique pour les personnels suivants : Les personnels infirmiers et infirmiers en soins généraux et spécialisésLes cadres de santé et
Carrière – Avancement – Corps paramédicaux en voie d’extinction – Catégorie A et B Avancement de grade – Taux de promotion • Evolution des carrières • RH – Fonction Publique • Sentinelle En application des accords de Ségur du 13 juillet 2020 et suite à la publication des textes venant restructurer les carrières des corps
Indemnités journalières – COVID – Arrêt maladie – Cas contact – Personnes vulnérables Ressources Humaines • Sentinelle Un décret du 29 octobre 2021 vient notamment prolonger jusqu’au 30 décembre 2021 les mesures exceptionnelles mises en place par le décret n°2021-13 du 8 janvier 2021 (CF Sentinelle n°281). Ces dispositions ont pour but de permettre le
Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Année 2021 • Médicaments agréés – Service public • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans
Personnels médicaux – Droits syndicaux RH – Fonction Publique • Sentinelle Une Instruction en date du 24 Août 2021 revient sur les moyens syndicaux des personnels médicaux, notamment sur les modalités de répartition des 18 équivalents temps plein entre les organisations syndicales représentées au Conseil supérieur des personnels médicaux (CSMPS). Cette répartition de temps Article
Référent Egalité – Nomination – Missions RH – Fonction Publique • Sentinelle Dans le cadre du suivi des mesures relatives à l’égalité professionnelle entre hommes et femmes, notamment suite aux différentes circulaires de 2016 et 2018 (Cf. Sentinelle n° 214 Mars 2018) et de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Recherches – Entrepôts de données – Référentiels Organisation de la santé • Sentinelle Par une délibération en date du 7 octobre 2021 publiée au JORF du 24 octobre 2021, la CNIL a adopté un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à des fins de création d’entrepôts de données dans