ONDAM – Dotations médico-sociales spécifiques 2021 – Modifications Dotations • Dotations médico-sociales • Financements • Sentinelle Un arrêté en date du 28 Juin vient modifier l’arrêté du 8 Juin 2021 fixant les montants des enveloppes régionales de dépenses autorisées médico-sociales (Cf. Sentinelle n°292). Ainsi, l’annexe de l’arrêté du 8 juin 2021 est remplacée par une…
Tableau de suivi de la veille réglementaire – 2ème trimestre 2021 Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sentinelle N°292 du 16 au 30 Juin 2021 Année 2021 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°292 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
ESAT – Tarifs plafonds – Dotation globale de financement Financements • Sentinelle En application des articles R 314-40, R 314-106 et R.340-10 du code de l’action sociale et des familles, sont fixés par arrêté les tarifs plafonds des établissements et services d’aide par le travail pour l’année 2021 comme suit : Le tarif plafond de référence
Campagne budgétaire 2021 – ESMS – Orientations (Incontournable) Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Les orientations pour l’exercice budgétaire 2021 dans les établissements et services accueillants des personnes âgées et des personnes handicapées ont été fixées par la DGCS dans une instruction du 8 juin 2021, mise en ligne le 30 juin. Comme
Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Année 2021 • Médicaments agréés – Service public • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans
ONDAM – Dotations médico-sociales spécifiques 2021 Dotations • Dotations médico-sociales • Financements • Sentinelle Plusieurs arrêtés des 7 et 8 Juin 2021 viennent fixer pour 2021 l’ONDAM des établissements et services médico-sociaux publics et privés ainsi que l’objectif national des dépenses des établissements relevant de la CNSA. L’ONDAM est fixé à 823 890 000€ et l’objectif de
Etudiants – Indemnité exceptionnelle – COVID 19 Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle Un décret en date du 25 Juin 2021 vient étendre l’indemnité exceptionnelle prévue au Décret 2021-503 (Cf. Sentinelle n°288) aux étudiants en 3ème année du 2ème cycle, sous réserve d’avoir exercé des fonctions dans les services de soins critiques ou les
Rescrit tarifaire – Interprétation – Procédure (Incontournable) Financements • Sentinelle Un Décret en date du 25 Juin 2021 vient préciser le dispositif de rescrit tarifaire pour les prises en charge de moins d’une journée en établissement de santé, en introduisant un article D162-10-2 au Code de la sécurité sociale. Pour mémoire, l’article 54 de la
