Rayonnements ionisants – Protection des travailleurs Ressources Humaines • Sentinelle Un nouveau décret en date du 30 décembre 2024 revient sur la protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants, notamment pour tenir compte de la création de l’ASNR (en lieu et place de l’IRSN), texte entrant en vigueur au 1er janvier 2025. Concernant les contraintes…
Evolution du plan comptable – Etablissements et services médico-sociaux – Publics – M22 Comptabilité • Plan comptable • Plan comptable M22 • Sentinelle Un arrêté en date du 27 décembre 2024 fait évoluer le plan comptable M22, au 1er janvier 2025. Le tome I de l’instruction budgétaire et comptable M. 22 relatif au cadre comptable
ESSMS – Documents budgétaires – PGFP Comptabilité • Sentinelle Un arrêté en date du 20 décembre 2024 vient modifier, à compter du 1er janvier 2025, l’annexe 12 de l’arrêté du 22 octobre 2003 portant sur le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel, document autonome de l’EPRD, pour les ESSMS et les USLD.
Commande publique – Mesures de simplification diverses Achats – Marchés publics • Commande publique • Sentinelle Un décret en date du 30 décembre 2024 est venu apporter diverses modifications au Code de la commande publique, afin de simplifier l’accès des entreprises à la commande publique et d’assouplir les règles d’exécution financière des marchés publics. Le
Prime de service 2024 – Modalités de calcul – Mesures transitoires RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Un arrêté en date du 17 décembre 2024 vient modifier, une nouvelle fois, l’arrêté de 1967 relatif à la prime de service, en précisant ses modalités de calcul pour l’année 2024, afin de
Plafond de sécurité sociale 2025 Ressources Humaines • Sentinelle Comme chaque année, un arrêté vient fixer les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale. A compter du 1er janvier 2025, elles sont fixées comme suit : Valeur mensuelle : 3 925 euros Valeur journalière : 216 euros. Arrêté du 19 décembre 2024 portant
EHPAD – Socle de prestations – Taux d’évolution Comptabilité • Sentinelle Un arrêté du 23 décembre 2024 vient fixer à 3.21 %, pour 2025, le taux d’augmentation maximum du prix du socle de prestation et des autres prestations d’hébergement des personnes âgées pour les EHPAD visés à l’article L342-1 CASF (non habilités à l’aide sociale
SAD – Taux d’évolution Comptabilité • Sentinelle Un arrêté du 19 décembre 2024 fixe le taux d’évolution maximum annuel pour 2025 des prix des prestations de services autonomie à domicile non habilités à l’aide sociale à 3.84 %, par rapport à l’année précédente. Arrêté du 19 décembre 2024 relatif aux prix des prestations d’aide et d’accompagnement
Marchés publics – Dispense de procédure – Marché de travaux – Prolongation Achats – Marchés publics • Sentinelle Un décret en date du 28 décembre 2022 est venu apporter diverses modifications au Code de la commande publique (cf. Sentinelle n°328), en instaurant notamment une dispense de procédure de publicité et de mise en concurrence pour
