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Droit public des établissements médico-sociaux

Expérimentations – Télésurveillance

Expérimentations – Télésurveillance Organisation des soins • Sentinelle • Télésurveillance et télémédecine Pris en application de l’article L.162-31 du code de la sécurité sociale, un arrêté en date du 17 juin 2021 vient remplacer le cahier des charges de l’expérimentation de télésurveillance médicale des patients transplantés annexé à l’arrêté du 4 octobre 2019 relatif à

TROD – Conditions de réalisation

TROD – Conditions de réalisation Organisation des soins • Sentinelle Deux arrêtés en date du 16 juin 2021 définissent les conditions de réalisation des tests rapides d’orientation diagnostique (TROD) VIH VHC et VHB, tests non classés dans la catégorie des examens biologiques, en détaillant les personnels pouvant les réaliser, sous condition de formation prévue à

Agrément associations d’usagers

Agrément associations d’usagers Associations représentants des usagers 2021 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Par un arrêté du 17 Juin 2021, est agréé, afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé au niveau national, pour 5 ans le Collectif national des associations d’obèses. Sont

Charte d’audit – Système nationale des données de santé

Charte d’audit – Système nationale des données de santé Qualité / Gestion des risques • Sentinelle • Sécurité informatique Un arrêté en date du 11 Mai 2021 vient homologuer la charte d’audit applicable aux audits relatifs au système national de santé, charte concernant également du fait du point 3, les audits des systèmes sources qui

EHPAD – Forfait global Soins – Valeur du point 2021

EHPAD – Forfait global Soins – Valeur du point 2021 EHPAD • Financements • Sentinelle En application des articles R 314-159 et R 314-162 du code de l’action sociale et des familles, le forfait global relatif aux soins est déterminé, outre les financements complémentaires éventuels, par le résultat de l’équation tarifaire relative aux soins, résultat

Indemnités journalières – COVID – Arrêt maladie – Personnes vulnérables – Cas contact

Indemnités journalières – COVID – Arrêt maladie – Personnes vulnérables – Cas contact Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle Un décret en date du 16 juin 2021 vient modifier le décret n°2021-13 du 8 Janvier 2021 prévoyant l’application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L.

Sentinelle N°291 du 1er au 15 Juin 2021

Sentinelle N°291 du 1er au 15 Juin 2021 Année 2021 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°291 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Médicaments agréés – Service public

Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Année 2021 • Médicaments agréés – Service public • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans