Formation paramédicale – Instituts Ecoles – Stages Appréciation de la qualité du terrain de stage Etudes (Etudiants, Internes, Instituts, Stages, etc) • Formation – Etudes • Sentinelle Un arrêté du 10 juin 2021 vient préciser les modalités de fonctionnement des instituts et écoles de formation paramédicale en précisant leurs missions et organisation, l’organisation de stages
Aide-Soignant – Auxiliaire de puériculture – Formation – Compétences – Soins courants – Soins aigus Diplôme / Aide soignant – Auxiliaire puériculture • Diplômes • Formation – Etudes • Sentinelle Par deux arrêtés du 10 juin 2021 sont identifiés, dans le cadre de la définition de la formation conduisant au diplôme d’Etat d’aides-soignants et d’auxiliaires
CITIS – Instruction des demandes – Vie privée – inconstitutionnalité RH – Fonction Publique • Sentinelle Dans une décision rendue public le 11 juin 2021, le Conseil Constitutionnel saisi dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité, s’est prononcé sur la conformité à la constitution de l’article 21 bis de la loi n° 83-634 du
Complément de traitement – Prime temporaire de revalorisation Ressources Humaines • Sentinelle Un décret en date du 8 juin 2021 et publié au JORF du 10 juin 2021 instaure une prime temporaire de revalorisation pour les rémunérations versées au titre des mois de juin à décembre 2021 et pour les agents publics titulaires et contractuels
Complément de traitement indiciaire – Modalités de prise en compte – Retraite RH – Fonction Publique • Retraite • Sentinelle Deux décrets en date du 8 Juin 2021 viennent déterminer les modalités de prise en compte au titre de la retraite du complément de traitement indiciaire, instauré dans la fonction publique, par l’article 48 de
Assurance chômage – Salaire Journalier Moyen – Neutralisation de périodes Assurance chômage • Ressources Humaines • Sentinelle Un Décret en date du 8 juin 2021 vient modifier le règlement d’assurance chômage adopté par le décret 2019-797 relatif au régime d’assurance chômage (Cf. Sentinelle 252), en prévoyant les modalités de calcul du salaire journalier de référence
COVID – Médecine du travail – Report des visites Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle En application de la Loi 2021-689 relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire exposée ci-dessus, un décret en date du 8 Juin 2021 vient modifier le décret n°2021-56 du 22 janvier 2021 adaptant temporairement les
Identifiant nationale de santé Etablissements – Gouvernance • Sentinelle Un arrêté du 27 Mai 2021 vient approuver la version 2 du référentiel « Identifiant national de santé » (la version 1 était issue de l’arrêté du 24 Décembre 2019, cf. Sentinelles 256 et 279). Ce référentiel décrit les conditions et les modalités de mise en œuvre de
Projet régional de santé – Procédure de révision Organisation de la santé • Sentinelle Un Décret en date du 3 Juin 2021 vient modifier la procédure de révision des documents constituant le projet régional de santé. Le PRS est arrêté par le DGARS, après avis du conseil de surveillance de l’ARS, soit : lorsqu’il arrive à
