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Droit public des établissements médico-sociaux

Parcours de santé complexes – Coordination – dispositifs d’appui

Parcours de santé complexes – Coordination – dispositifs d’appui Sentinelle Un décret en date du 18 mars 2021 pris en application de l'article 23 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (Cf. Sentinelle n°247) vient préciser les modalités de mise en œuvre des…

Expérimentation – Gestion du parcours de santé dans l’obésité

Expérimentation – Gestion du parcours de santé dans l’obésité Organisation de la santé • Plans (obésité, alzheimer, etc) • Sentinelle Par un arrêté du 1er mars 2021 est autorisée pour 5 ans l’expérimentation «gestion du parcours de santé dans l’obésité (GPSO) ». Le cahier des charges de cette expérimentation d’innovation en santé est publié en

Sentinelle N°285 du 1er au 15 Mars 2021

Sentinelle N°285 du 1er au 15 Mars 2021 Année 2021 • Intégrales • Sentinelle . Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

COVID 19 – Vaccination – Professionnels autorisés – Pompiers

COVID 19 – Vaccination – Professionnels autorisés – Pompiers Covid 19 • Etablissements • Sentinelle Un décret en date du 11 Mars 2021 vient modifier le décret n°2020-1262 du 16 Octobre 2020, ajoutant à la liste des professionnels autorisés à procéder à la vaccination COVID, les sapeurs-pompiers. Décret n° 2021-272 du 11 mars 2021 modifiant

Accident de Trajet – Parcours du Trajet – Commencement

Accident de Trajet – Parcours du Trajet – Commencement Ressources Humaines • Sentinelle Dans un arrêt du Conseil d’Etat rendu en matière de fonction publique d’Etat mais transposable à la FPH et par extension aux structures privées, a été précisé la notion d’accident de trajet et plus spécifiquement le point de départ du parcours pouvant

Test sérologique COVID

Test sérologique COVID Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle Par décret en date du 11 mars, le test sérologique COVID réalisé dans le cadre d’un dépistage systématique des personnels peut faire l’objet d’un remboursement par l’assurance maladie, sans participation forfaitaire de l’assuré, entre le 1er janvier et le 31 mars 2021 inclus. Décret n°

Indemnités journalières – COVID – Isolement

Indemnités journalières – COVID – Isolement Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle Un décret en date du 11 Mars 2021 vient modifier le décret du 8 janvier 2021 en ajoutant aux bénéficiaires des indemnités journalières dérogatoires en cas d’isolement prophylactique au retour en métropole, des personnes en provenance du Royaume-Uni pour les arrêts débutant

Procuration – Télé-procédure

Procuration – Télé-procédure Divers • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Un décret en date du 11 Mars 2021 vient modifier le Code électoral, instaurant une télé-procédure, en sus des formulaires administratifs papier. La justification d’une impossibilité durable de se rendre au bureau de vote est supprimée. Un arrêté viendra préciser les

Participation de l’assuré – COVID

Participation de l’assuré – COVID Covid 19 • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle En application d’un décret du 11 mars 2021, à compter du 1er janvier 2021 et jusqu’au 31 mars 2021 inclus, la participation de l’assuré est supprimée pour les actes suivants : Les actes et prestations en centre ambulatoire dédié