Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2024 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans…
Titularisation des apprentis bénéficiaires de l’obligation d’emploi – Niveau de diplôme RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret en date du 5 Mai 2020 définit les modalités permettant la titularisation d’un bénéficiaire de l’obligation d’emploi à l’issue d’un contrat d’apprentissage (Cf. Sentinelle 265). Ce décret est modifié par un décret du 23 décembre 2024
Praticiens associés contractuels temporaires – Statut RH – Fonction Publique • Sentinelle Une loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels (loi Valletoux) a été publiée au JORF du 28 décembre 2023 (Cf. Sentinelle 352). L’article 35 de cette loi a reporté l’entrée en vigueur de la réforme
PADHUE – Attestation provisoire Ressources Humaines • Sentinelle Une loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels (loi Valletoux) a été publiée au JORF du 28 décembre 2023 (Cf. Sentinelle 352). L’article 35 de cette loi a institué, pour les PADHUE, une attestation provisoire autorisant un exerci Article
Assurance chômage – Aménagements Assurance chômage • Ressources Humaines • Sentinelle Par arrêté en date du 19 décembre 2024, a été agréé la nouvelle convention d’assurance chômage du 15 novembre 2024, entrant en vigueur à compter du 1er janvier 2025, mais qui ne sera effectivement appliquée qu’au 1er avril 2025 pour des raisons opérationnelles. Le
Procédure disciplinaire – Droit de se taire – Champs d’application – Sanction Procédure disciplinaire • RH – Fonction Publique • Sentinelle Dans un arrêt du 19 décembre 2024, le Conseil d’Etat est venu poser les règles quant à la mise en œuvre du droit de se taire, droit que le Conseil Constitutionnel a mis en
Sentinelle N°375 du 01 au 15 Décembre 2024 Année 2024 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°375 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Parcours de bilan et d’intervention précoce – Contrat type avec les professionnels libéraux – Modifications Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté en date du 13 décembre 2024 vient modifier le contrat type prévu à l’article L2135-1 du Code de la santé publique permettant la mise en œuvre d’un parcours de bilan et d’intervention précoce pris
Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2024 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans
