PADHUE – Praticiens Associés – Statut RH – Fonction Publique • Sentinelle Suite à la décision du Conseil Constitutionnel en date du 19 mars 2021 déclarant inconstitutionnel le recrutement dérogatoire des praticiens titulaires d’un diplôme délivré hors de l’Union européenne sous certaines conditions (Cf. Sentinelle n°286), un décret en date du 29 mars 2021 vient défin
Avantages en nature – Calcul – Abattement – Logement Ressources Humaines • Sentinelle Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a été publié le 31 Mars 2021 et est opposable à compter du 1er avril 2021, en application de l’article L243-6-2 du Code de la sécurité sociale et de l’arrêté du 31 mars 2021.
Emploi d’un salarié étranger – Vérification des titres Ressources Humaines • Sentinelle Un décret en date du 31 Mars 2021 vient modifier le Code du travail relatif à l’emploi d’un salarié étranger. Cette modification vient clarifier les modalités de délivrance des autorisations de travail selon la situation de la personne. Par ailleurs, il est prévu
Marchés publics – CCAG – Approbation Achats – Marchés publics • CCAG • Sentinelle Par 6 arrêtés publiés au JORF du 1er avril ont été approuvés et publiés les nouveaux cahiers des clauses administratives générales des marchés publics. Ces dispositions entrant en vigueur au 1er avril 2021, sont applicables aux marchés publics pour lesquels une
Focus N°147 : Le compte épargne temps Focus • RH-Fonction publique Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Tableau de suivi de la veille réglementaire – 1er trimestre 2021 Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sentinelle N°286 du 16 au 31 mars 2021 Année 2021 • Intégrales • Sentinelle Télécharger le fichier Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Assurance chômage – Salaire moyen de référence Assurance chômage • Ressources Humaines • Sentinelle Suite à un arrêt en date du 25 Novembre 2020 rendu par le Conseil d’Etat et annulant plusieurs dispositions annexées au décret n°2019-797 du 26/07/2019 relatif au régime d’assurance chômage (Cf. Sentinelle n°252 et n°279), un décret du 30 mars 2021
Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Année 2021 • Médicaments agréés – Service public • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans
