Assurance chômage – Annulation – Bonus/Malus et Salaire moyen de référence Assurance chômage • Ressources Humaines • Sentinelle Dans un arrêt en date du 25 Novembre 2020, le Conseil d’Etat vient annuler plusieurs dispositions annexées au décret n°2019-797 du 26/07/2019 relatif au régime d’assurance chômage (Cf. Sentinelle n°252). Les articles 11 à 13 sur le…
Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Année 2020 • Médicaments agréés – Service public • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans
D3S – Liste des établissements – Direction D3S Modification des listes d’établissements • Direction • RH – Fonction Publique • Sentinelle Trois arrêtés en date du 12 Novembre 2020 viennent modifier les listes d’établissements susceptibles d’être dirigés par des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S). Ces modifications concernent : La liste des établissements mentionnés aux 2°
Prescription électronique – Mise en œuvre Organisation des soins • Prescription • Sentinelle L’article 55 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (Cf. Sentinelle spéciale) a autorisé le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi
Ma Santé 2022 – Refonte des missions des ARS (Incontournable) Organisation de la santé • Sentinelle L’article 64 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (Cf. Sentinelle spéciale) a prévu une simplification et un allègement des procédures des ARS. Dans ce cadre,
Fonds d’intervention régional – Crédits 2020 Financements • Fonds d’Intervention Régional • Sentinelle Un arrêté du 13 novembre 2020 vient modifier l’arrêté du 16 avril 2020 fixant pour l’année 2020 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et fixe en annexe, en sus du montant des
Tenue professionnelle – Etudiants en santé non médicaux RH – Fonction Publique • Sentinelle Une instruction en date du 9 Septembre 2020 prévoit que les structures d’accueil de stage des élèves et étudiants en santé non médicaux assurent, à titre gracieux, la fourniture et l’entretien des tenues de stage, dès le 1er jour de stage.
Sentinelle N°277 du 1er au 15 Novembre 2020 Année 2020 • Intégrales • Sentinelle . Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Indemnités journalières – Covid 19 – Personnes vulnérables – Cas contact Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle Par décret en date du 14 novembre 2020, sont modifiées jusqu’au 31 décembre 2020 les règles applicables au versement d’indemnités journalières pour tous les assurés sociaux du régime général (salariés du privé, comme contractuel de droit public)
