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Droit public des établissements médico-sociaux

Travailleurs Handicapés – Aide – Embauche

Travailleurs Handicapés – Aide – Embauche Handicap • Non discrimination • Ressources Humaines • Sentinelle Par un décret du 6 octobre 2020 est mise en place une aide à l'embauche des travailleurs bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée d'au moins trois mois,…

Congé de deuil – Décès d’un enfant – Fractionnement

Congé de deuil – Décès d’un enfant – Fractionnement Congés et Dons de jours de repos • Ressources Humaines • Sentinelle La loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (Cf. Sentinelle n°267) a introduit dans le corpus légal, un

Allocation de Congé de proche aidant – Allocation journalière de présence parentale

Allocation de Congé de proche aidant – Allocation journalière de présence parentale Ressources Humaines • Rémunération Indemnités Allocation Primes • Sentinelle L’article 68 de la Loi de financement de la sécurité sociale (Cf. Sentinelle n°256) instaurait une allocation journalière de proche aidant, en renvoyant à un décret d’application. Un décret en date du 1er Octobre

COVID – Etat d’urgence sanitaire

COVID – Etat d’urgence sanitaire Covid 19 – Etat d’urgence sanitaire • Organisation de la santé • Sentinelle Par décret en date du 14 Octobre, l’état d’urgence est, à nouveau, déclaré à compter du 17 Octobre 2020 minuit, sans date de fin, sur l’ensemble du territoire. Décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état

Congé de deuil – Décès d’un enfant – Fractionnement

Congé de deuil – Décès d’un enfant – Fractionnement Sentinelle La loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (Cf. Sentinelle n°267) a introduit dans le corpus légal, un congé de deuil pour le parent qui a la charge effective

Travailleurs Handicapés – Aide – Embauche

Travailleurs Handicapés – Aide – Embauche Sentinelle Par un décret du 6 octobre 2020 est mise en place une aide à l'embauche des travailleurs bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée d'au moins trois mois, pour une rémunération inférieure ou égale à deux

Tableau de suivi de la veille réglementaire – 3ème Trimestre 2020

Tableau de suivi de la veille réglementaire – 3ème Trimestre 2020 Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Sentinelle N°274 du 16 au 30 Septembre 2020

Sentinelle N°274 du 16 au 30 Septembre 2020 Année 2020 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour