Publications

Droit public des établissements médico-sociaux

Parcours de soins global après traitement du cancer

Parcours de soins global après traitement du cancer Organisation des soins • Parcours de soins • Sentinelle Dans le cadre du parcours de soins global prévu à l’article L1415-8 du Code de la santé publique, pour les personnes ayant reçu un traitement contre le cancer, un arrêté vient préciser l’organisation de ce bilan et consultations,

Programme d’éducation thérapeutique – Régime de déclaration

Programme d’éducation thérapeutique – Régime de déclaration Organisation des soins • Sentinelle Un décret en date du 31 Décembre 2020 revient sur le régime d’autorisation des programmes d’éducation thérapeutique (ET) en le remplaçant par un régime de déclaration à compter du 1er Janvier 2021. Il permet le dépôt du projet auprès de l’ARS par voie

Développement durable – Plastique

Développement durable – Plastique Environnement – Gaz à effet de serre • Etablissements – Gouvernance • Sentinelle Un décret en date du 31 Décembre 2020 revient sur l’interdiction de produits à usage unique en matière plastique, en modifiant plusieurs articles du Code de l’environnement, notamment ceux visant les gobelets, verres et couverts. Le texte précise

Focus N°144 : La prescription médicale

Focus N°144 : La prescription médicale Focus • Organisation interne et organisation des soins   Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Tableau de suivi de la veille réglementaire – 4ème Trimestre 2020

Tableau de suivi de la veille réglementaire – 4ème Trimestre 2020 Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Sentinelle N°280 du 16 au 31 décembre 2020

Sentinelle N°280 du 16 au 31 décembre 2020 Année 2020 • Intégrales • Sentinelle . Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2020

Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2020 Dotations • Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC • Financements • Sentinelle Un nouvel arrêté du 23 Décembre 2020 révise une nouvelle fois pour l’année 2020 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF hors USLD et DAF

Prime d’exercice territoriale – Personnel médical

Prime d’exercice territoriale – Personnel médical PH/ Personnels médicaux • RH – Fonction Publique • Sentinelle La prime d’exercice territorial des personnel médicaux est revalorisée, à compter du 1er janvier 2021, avec un montant variant en fonction du nombre de demi-journées concernées. Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 15 juin 2016 relatif aux

Emoluments – Praticiens hospitaliers – Echelons

Emoluments – Praticiens hospitaliers – Echelons PH/ Personnels médicaux • RH – Fonction Publique • Sentinelle Faisant suite au Ségur de la santé, un décret en date du 28 Décembre 2020, ajoute, à compter du 1er Janvier 2021, trois échelons supplémentaires à la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et à temps