Dérogation – Jour de carence Congés et Arrêts maladie • RH – Fonction Publique • Sentinelle L’article 217 de la Loi de Finances pour 2021 revient sur le jour de carence dans la fonction publique. Cet article autorise l’instauration de dérogation, jusqu’à la fin de l’état d’urgence, par décret, pour les arrêts maladie uniquement en
Apprentissage – Niveaux de prise en charge des contrats Apprenti • Apprenti/Etudiant/Stagiaire • Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté en date du 29 Décembre fixe, pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2021, les niveaux de prise en charge des contrats, par branches. Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 24 aout
Rémunération de stage – Dispositif « jeunes sans qualification » Apprenti/Etudiant/Stagiaire • Ressources Humaines • Sentinelle • Stagiaire L’article 270 de la loi de finances pour 2021 précise qu’à compter du 1er janvier 2021, les jeunes sortis du système scolaire sans qualification ou à la recherche d’emploi disposant d’un niveau de qualification inférieur ou égal
Stupéfiants – Expérimentation – Cannabis Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Stupéfiants Réglementation – Cannabis • Substances vénéneuses et stupéfiants En application de l’article 43 de la loi du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. Sentinelle n°256) a été autorisée une expérimentation relative à l’usage médical du
Plafond de sécurité sociale 2021 Ressources Humaines • Sentinelle Comme chaque année, un arrêté vient fixer les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale. Pour 2021, elles sont fixées comme suit : Valeur mensuelle : 3 428 eurosValeur journalière : 189 euros. Arrêté du 22 décembre 2020 portant fixation du plafond de la
Report – Réforme de l’assurance chômage Assurance chômage • Ressources Humaines • Sentinelle Par décret en date du 28 Décembre 2020, est : reportée, au 1er avril 2021 la date d’application du régime de dégressivité des allocations pour certains allocatairesprolongée, jusqu’au 31 mars 2021, la fixation temporaire à 4 mois de la durée minimale d’affiliation requise
Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Année 2020 • Médicaments agréés – Service public • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans
Taxes diverses – Loi de finances Comptabilité – Finances • Sentinelle Dans le cadre de la loi de finances pour 2021, l’article 55 prévoit, à compter du 1er janvier 2021, la substitution de la taxe sur les véhicules de société par une taxe à l’utilisation des véhicules utilisés pour les besoins d’une activité économique, comportant
Recrutement par concours sur titre – Auxiliaires médicaux en pratique avancée Concours • Evolution des carrières • RH – Fonction Publique • Sentinelle Deux décrets n°2020-244 et n°2020-245 en date du 12 Mars 2020 ont créé le corps des auxiliaires médicaux en pratique avancée dans la fonction publique hospitalière (Cf. Sentinelle n°261). Un arrêté en
