Lutte contre la propagation – COVID-19 – PUI Covid 19 – Etat d’urgence sanitaire • Organisation de la santé • Sentinelle Un arrêté du 18 mai 2020 vient modifier l’arrêté du 23 mars 2020 qui édicte les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans…
Etat d’urgence sanitaire – Mesures générales – COVID 19 – Quarantaine Covid 19 – Etat d’urgence sanitaire • Organisation de la santé • Sentinelle Une loi en date du 11 mai 2020 est venue prolonger l’état d’urgence, déclaré initialement par la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 (Cf. Sentinelle n°262), jusqu’au 10 Juillet 2020. Cette
Covid19 – FAQ – Annexe : Tableau de synthèse RH (mars 2020) Covid19 • Sentinelle • Spéciale Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sentinelle N°265 du 1er au 15 Mai 2020 Année 2020 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Maintien du financement des établissements de santé – COVID19 (Incontournable) Financement des établissements de santé • Financements • Sentinelle Un arrêté du 6 mai 2020 a été pris en application de l’ordonnance n°2020-309 du 25 Mars 2020 relative à la garantie de financement des établissements de santé et aux régimes complémentaires obligatoires de sécurité sociale (Cf.
Forfait mobilité durable – Frais pris en charge Ressources Humaines • Rémunération Indemnités Allocation Primes • Sentinelle Un décret d’application de la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités vient introduire au sein du Code du travail les articles R3261-11 à R3261-13, instituant le forfait mobilité durable. Ce forfait consiste en la prise
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat Ressources Humaines • Rémunération Indemnités Allocation Primes • Sentinelle Une instruction en date du 1er avril 2020, publiée au Bulletin officiel du 15 mai 2020, revient sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat « Macron », notamment sur les exonérations de cotisations et de contributions sociales et aux modifications apportées par l’Ordonnance
EMS – Fonctionnement – Organisation – Dérogations ESMS • Etablissements • Sentinelle La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 dite loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a autorisé le gouvernement à prendre par voie d’ordonnances, dans certaines matières et pendant trois mois toutes mesures utiles pour faire face aux conséquences de la
Médecine préventive – COVID19 – Prescription arrêt de travail Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 dite loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a autorisé le gouvernement à prendre par voie d’ordonnances, dans certaines matières et pendant trois mois toutes mesures utiles pour faire face
