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Droit public des établissements médico-sociaux

Santé visuelle des personnes âgées en perte d’autonomie – EHPAD – Expérimentation (février 2020)

Santé visuelle des personnes âgées en perte d’autonomie – EHPAD – Expérimentation (février 2020) EHPAD • Organisation des soins • Sentinelle L’article unique de la loi 2019-72 du 5 février 2019 ouvre la possibilité aux DGARS d’engager une expérimentation dans 4 régions ayant pour objet d’autoriser les opticiens-lunettiers à effectuer certains actes au bénéfice des…

Prise en charge – Produits de santé – Prescription

Prise en charge – Produits de santé – Prescription Financements • Sentinelle L’article L.162-19-1 du code de la santé publique prévoit que la prise en charge par l'assurance maladie de certains produits de santé peut être subordonnée à des renseignements que le prescripteur doit porter sur l'ordonnance. Dans cette perspective, un décret du 13 février 2020 f

Cas d’exclusion de substitution médicamenteuse (février 2020)

Cas d’exclusion de substitution médicamenteuse (février 2020) Exclusion de substitution médicamenteuse • Médicaments – Produits de santé • Sentinelle Un arrêté du 12 Novembre 2019 est venu définir les situations dans lesquelles le médecin prescripteur peut exclure la délivrance d’un générique sur la base de l’article L5125-33 II alinéa 2 du Code de la santé

Lutte contre le Gaspillage – Matériel médical – Plastique (Incontournable)

Lutte contre le Gaspillage – Matériel médical – Plastique (Incontournable) Environnement – Gaz à effet de serre • Etablissements • Sentinelle Par une loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire parue au JORF du 11 février 2020, il est proposé un équilibre entre la responsabilité des

Sentinelle N°259 du 1er au 15 Février 2020

Sentinelle N°259 du 1er au 15 Février 2020 Année 2020 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Lutte contre le Gaspillage – Matériel médical – Plastique

Lutte contre le Gaspillage – Matériel médical – Plastique Sentinelle Par une loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire parue au JORF du 11 février 2020, il est proposé un équilibre entre la responsabilité des entreprises par l'élargissement du périmètre du principe pollueur-payeur et une meilleure

Sentinelle N°258 du 16 au 31 Janvier 2020

Sentinelle N°258 du 16 au 31 Janvier 2020 Année 2020 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Docteur junior – Liste des spécialités – Supervision

Docteur junior – Liste des spécialités – Supervision Ressources Humaines • Sentinelle Un décret n°2018-571 du 3 juillet publié au JORF du 5 juillet 2018 a créé le statut de « Docteur junior » (Cf. Sentinelle n°222), applicable à compter de Novembre 2020. Deux arrêtés des 15 et 16 Janvier 2020 viennent préciser ce statut, applicable aux

Tramadol – Durée de prescription

Tramadol – Durée de prescription Médicaments – Produits de santé • Prescription • Sentinelle Un arrêté en date du 13 Janvier 2020 vient limiter la durée de prescription du Tramadol à 12 semaines. Au-delà, toute poursuite du traitement nécessite une nouvelle prescription. Ce texte entre en vigueur le 15 Avril 2020. Arrêté du 13 janvier 2020 fixant