Nomenclature des risques – Accidents du travail et maladies professionnelles – Révision ATMP • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle La nomenclature des risques Accidents du travail et maladies professionnelles, permettant la tarification des accidents du travail par secteur d’activité, prévue par l’article D 242-6-1 du Code de la sécurité sociale, a été…
Loi de financement de la sécurité sociale – 2020 (Incontournable) Financement – Sécurité sociale • Financements • Sentinelle La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a été publiée au Journal officiel du 27 décembre 2019 après que l’article 8 (notamment), qui neutralisait, à partir de 2021, certains effets du dispositif de « bonus-malus »
Exercice du droit syndical – Affichage Organisations syndicales – Dialogue social • Ressources Humaines • Sentinelle Un décret en date du 30 Décembre 2019 vient modifier le Code du travail sur l’exercice du droit syndical dans les établissements privés. Il prévoit l’affichage dans les locaux de l’entreprise de la liste nominative des membres du Comité
Admission en EHPAD – Dossier unique EHPAD • Etablissements • Sentinelle Le Cerfa n°14732 portant « dossier de demande unique en vue d’une admission temporaire ou permanente en EHPAD » a été modifié (Sentinelle n°252, Novembre 2019, Q1). Ce modèle entre en vigueur le 13 Décembre 2019. Arrêté du 25 novembre 2019 fixant le modèle de dossier
Interdiction de certains produits plastique à usage unique Achats – Marchés publics • Divers • Sentinelle Par un décret en date du 24 Décembre, les conditions d’application de l’interdiction de mise à disposition, à compter du 1er janvier 2020, des gobelets, verres et assiettes jetables de cuisine pour la table, pailles, couverts, piques à steak,
Portion saisissable et cessible des rémunérations – Révision (décembre 2019) Ressources Humaines • Rémunération Indemnités Allocation Primes • Sentinelle L’article R 3252-2 du code du Travail fixe les limites dans lesquelles la rémunération peut faire l’objet d’une saisie. Ces seuils sont déterminés à partir des rémunérations nettes annuelles des 12 mois précédant la notification de
Evolution du plan comptable – Etablissements services médico-sociaux – M22 (décembre 2019) Comptabilité • Plan comptable • Plan comptable M22 • Sentinelle Deux arrêtés en date du 23 Décembre 2019 font évoluer le plan comptable des établissement et services sociaux et médico-sociaux à compter du 1er Janvier 2020 : Le premier modifie le plan comptable des
Evolution du plan comptable – Etablissements services médico-sociaux (décembre 2019) Comptabilité • ESMS privés – Plan comptable • Plan comptable • Sentinelle Deux arrêtés en date du 23 Décembre 2019 font évoluer le plan comptable des établissement et services sociaux et médico-sociaux à compter du 1er Janvier 2020 : Le premier modifie le plan comptable des
EHPAD non habilités à l’aide sociale – Tarifs 2020 Financements • Sentinelle • Tarification • Tarifs Par un arrêté du 26 décembre 2019, l’augmentation possible du prix du socle de prestations et les prix des autres prestations d'hébergement est plafonnée à 1.08% par rapport à l'année précédente. Arrêté du 19 décembre 2019 relatif aux prix
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