Tableau de suivi de la veille réglementaire – 3ème Trimestre 2025 Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sentinelle N°394 du 16 au 30 Septembre 2025 Année 2025 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°394 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2025 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans
Service de prévention et de santé au travail interentreprises – Protocole de collaboration Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Un arrêté du 16 septembre 2025 a fixé, en application de l’article R. 4623-43 du code du travail, le modèle du protocole de collaboration conclu entre le médecin praticien correspondant, le ou les médecins
Titre d’assistant ressources humaines – Compétences Compétences • Ressources Humaines • Sentinelle Par arrêté du 24 septembre 2025, le titre professionnel d’assistant ressources humaines est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour deux ans à compter du 5 novembre 2025 et classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles. Arrêté du
Chambre disciplinaire – Médecin – Charge de la preuve de la délivrance de l’information Droit à l’information • Responsabilité • Sentinelle Par une décision en date du 16 juillet 2025, le Conseil d’État allège la charge de la preuve de la délivrance de l’information qui pèse sur le médecin en matière disciplinaire. En effet, l’article
Sentinelle N°393 du 1er au 15 Septembre 2025 Année 2025 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°393 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2025 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans
Aménagement de poste – Manquement à l’obligation de sécurité de l’employeur – Lieux d’exercice multiples Ressources Humaines • Sentinelle Dans un arrêt du 11 juin 2025, la Cour de cassation a estimé qu’au regard de son obligation de sécurité, l’employeur dont le salarié effectue des tournées, travaillant ainsi sur plusieurs sites, devait s’assurer que les
