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Droit public des établissements médico-sociaux

Mesures de prévention et de contrôle de la grippe saisonnière

Mesures de prévention et de contrôle de la grippe saisonnière Autres (grippe, interdiction de fumer, etc) • Santé publique – plans nationaux • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Deux instructions publiées au Bulletin officiel du 15 Novembre viennent expliciter le dispositif relatif à la prévention et au contrôle de la grippe saisonnière. La première instruction…

DASRI – Emballages combinés – Normes

DASRI – Emballages combinés – Normes DASRI • Sentinelle • Sécurité – Vigilances L’arrêté du 7 Novembre vient modifier l'arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine, en mettant à jour sa norme homologuée pour les « emballages combinés » (NF

Cas d’exclusion de substitution médicamenteuse (Incontournable)

Cas d’exclusion de substitution médicamenteuse (Incontournable) Exclusion de substitution médicamenteuse • Médicaments – Produits de santé • Sentinelle Un arrêté du 12 Novembre vient définir les situations dans lesquelles le médecin prescripteur peut exclure la délivrance d’un générique sur la base de l’article L5125-33 II alinéa 2 du Code de la santé publique qui exige

Sentinelle N°253 du 1er au 15 Novembre 2019

Sentinelle N°253 du 1er au 15 Novembre 2019 Année 2019 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Publicité des professions médicales – Evolutions

Publicité des professions médicales – Evolutions Interdiction de Publicité • Responsabilité • Sentinelle Le Conseil d’Etat a été saisi en décembre 2017 d’un recours pour excès de pouvoir à l’encontre d’une décision implicite de rejet du Ministre de la santé d’une demande tendant à l’abrogation de l’alinéa 2 de l’article R4127-19 du Code de la

Défibrillateur cardiaque externe – ERP – Obligation et Modalités d’installation (Incontournable)

Défibrillateur cardiaque externe – ERP – Obligation et Modalités d’installation (Incontournable) Etablissements • Etablissements recevant du public • Sentinelle La loi n° 2018-527 du 28 juin 2018 est venue modifier le code de la construction et de l’habitation (CCH) pour imposer à certaines catégories d’établissements recevant du public (ERP) l’installation d’un défibrillateur automatisé externe visible

Sentinelle N°252 du 16 au 31 Octobre 2019

Sentinelle N°252 du 16 au 31 Octobre 2019 Année 2019 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Admission en EHPAD – Dossier unique

Admission en EHPAD – Dossier unique Droits des patients – Protection des usagers • EHPAD • Sentinelle Le Cerfa n°14732 portant « dossier de demande unique en vue d’une admission temporaire ou permanente en EHPAD » a été modifié. https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14732.do Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de