Expérimentation – Vaccination contre la grippe saisonnière (juillet 2019) Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle • Vaccination Au titre des expérimentations prévues à l’article 61 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 ( Voir Sentinelle n°232), peuvent faire l’objet d’un financement par le FIR à titre expérimental, les projets…
Focus N°125 – Juillet 2019 – Etat d’ébriété sur le lieu de travail Focus • Ressources Humaines Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sentinelle N°244 du 16 au 30 Juin 2019 Année 2019 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Tableau de suivi de la veille réglementaire – 2ème Trimestre 2019 Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Handicap – Appui médico-social pour la scolarisation Droits des patients – Protection des usagers • Handicap • Sentinelle Par une circulaire du 14 juin 2019 sont définies les modalités de création, à la rentrée scolaire 2019, à titre de préfiguration, d’équipes d’appui médico-social, dispositif innovant pour améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap.
Responsabilité pénale – EHPAD – Défaut de surveillance – Faits volontaires du résident Responsabilité • Responsabilité Pénale • Sentinelle Dans un arrêt de la Cour de cassation du 28 mai 2019 sont précisées les obligations de surveillance d’un EHPAD et les limites pouvant être apportées à la liberté du résident. Dans cette affaire, la fille
Congé paternité – Hospitalisation enfant – Indemnité journalière Congés et Dons de jours de repos • Ressources Humaines • Sentinelle Par un décret du 24 Juin 2019, complété par un arrêté du même jour, est créé le congé paternité en cas d’hospitalisation de l’enfant immédiatement après sa naissance. Ce congé intervient en sus du congé
Transports inter- et intra-hospitaliers – Modalités de prise en charge (Incontournable) Etablissements • Sentinelle • Transports Par un décret 2019-593 du 14 juin 2019 sont clarifiés les modalités de prise en charge des transports au sein d'un même établissement ou entre deux établissements de santé, telles que prévues à l’article D162-17 et suivants du Code
Formation – Certificat national d’intervention en autisme Formation • Ressources Humaines • Sentinelle Par un arrêté du 28 mai 2019 sont créés des certificats d’intervention en autisme dont l’objectif principal est de renforcer les compétences des professionnels exerçant auprès des personnes atteintes de troubles du spectre de l'autisme : Le certificat niveau 1 s’adresse aux personnes e
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