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Droit public des établissements médico-sociaux

Contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux

Contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux ESMS • Etablissements • Sentinelle Un décret du 17 Décembre 2019 paru au JORF du 19 décembre 2019 est venu renforcer les modalités de contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux et vient en conséquence modifier le Code de l’action sociale et des familles sur les thématiques suivantes : Missions d’inspection…

Violences conjugales – Mesures diverses

Violences conjugales – Mesures diverses Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle • Violences conjugales Une Loi en date du 28 Décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille pose des mesures en matière de lutte contre les violences conjugales qui intéressent indirectement les établissements de santé et

Sentinelle N°255 du 1er au 15 Décembre 2019

Sentinelle N°255 du 1er au 15 Décembre 2019 Année 2019 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Vigilances sanitaires – Evènements indésirables – Organisation territoriale

Vigilances sanitaires – Evènements indésirables – Organisation territoriale Evénements indésirables • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Par un décret du 6 décembre 2019 publié au JORF du 8 décembre 2019 sont organisés le fonctionnement et les missions des structures régionales et autonomes de vigilances relatives aux produits de santé en application notamment de l’ordonnance n°

Admission en EHPAD – Dossier unique

Admission en EHPAD – Dossier unique Sentinelle Le Cerfa n°14732 portant « dossier de demande unique en vue d’une admission temporaire ou permanente en EHPAD » a été modifié (Sentinelle n°252, Novembre 2019, Q1). Ce modèle entre en vigueur le 13 Décembre 2019. Arrêté du 25 novembre 2019 fixant le modèle de dossier de demande unique en

Sentinelle N°254 du 16 au 30 Novembre 2019

Sentinelle N°254 du 16 au 30 Novembre 2019 Année 2019 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Calendrier pour les autorisations de PUI

Calendrier pour les autorisations de PUI Organisation des soins • Sentinelle Le décret n°2019-489 du 21 mai 2019 (Sentinelle n°242, Mai 2019 Q2) prévoit que : Les PUI exerçant ces activités à la date de publication du présent décret devront être titulaires d'une nouvelle autorisation au plus tard le 31 décembre 2021.   Les PUI (autres que

Mesures de prévention et de contrôle de la grippe saisonnière

Mesures de prévention et de contrôle de la grippe saisonnière Autres (grippe, interdiction de fumer, etc) • Santé publique – plans nationaux • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Deux instructions publiées au Bulletin officiel du 15 Novembre viennent expliciter le dispositif relatif à la prévention et au contrôle de la grippe saisonnière. La première instruction