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Droit public des établissements médico-sociaux

Fonds d’intervention régional – Crédits 2018 (novembre 2018)

Fonds d’intervention régional – Crédits 2018 (novembre 2018) Financements • Fonds d’Intervention Régional • Sentinelle Un nouvel arrêté du 31 octobre 2018 vient modifier celui du 2 mai 2018 (voir Sentinelle n° 217) et fixe ainsi en annexe les montants actualisés des crédits du FIR délégués à chaque ARS (annexe 1), en vue du financement…

Dossier médical – Perte – Faute de service – Oniam (Incontournable)

Dossier médical – Perte – Faute de service – Oniam (Incontournable) Dossier Médical • Responsabilité • Sentinelle La Cour de Cassation, dans un arrêt rendu le 26 septembre 2018, a posé le principe selon lequel la perte d’un dossier médical d’un patient permettant de retracer le déroulement précis de la prise en charge de ce

ESM – Actions de formation – Financement CNSA

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Déclaration obligatoire de la rubéole – Instruction

Déclaration obligatoire de la rubéole – Instruction Divers • Organisation de la santé • Sentinelle Afin de répondre aux engagements de la France vis-à-vis de l’OMS, l’article D 3113-6 du code de la santé publique qui comporte la liste des maladies infectieuses devant faire l’objet d’une déclaration par le médecin ou le responsable du laboratoire

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Déontologie – Médecin – Secret Professionnel – Publicité Interdiction de Publicité • Responsabilité • Sentinelle Dans un arrêt rendu le 26 septembre 2018 dans le cadre d’un recours d’un médecin, chirurgien esthétique, contre  la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins lui ayant infligé une sanction d’interdiction d'exercer la médecine pendant deux ans, le Conseil

Transports sanitaires – Accord préalable – Urgence

Transports sanitaires – Accord préalable – Urgence Financements • Frais de Transport • Sentinelle Aux termes des articles R. 322-10 et suivants du code de la sécurité sociale, sont pris en charge les frais de transport de l'assuré ou de l'ayant-droit, qui se trouve dans l'obligation de se déplacer pour recevoir des soins ou subir

Sentinelle N°228 du 16 au 31 octobre 2018

Sentinelle N°228 du 16 au 31 octobre 2018 Année 2018 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour