Travailleurs handicapés – Entreprises adaptées Handicap • Non discrimination • Ressources Humaines • Sentinelle Pris pour l'application de l'article 76 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, un décret du 23 janvier 2019, publié au JORF du 25 janvier, vient : Fixer les proportions minimale et maximale…
Heures supplémentaires – Exonération de cotisations sociales Heures supplémentaires • Ressources Humaines • Sentinelle • Temps de travail Dans le cadre des mesures annoncées pour le pouvoir d’achat, un décret du 24 janvier 2019, publié au JORF du 25 janvier, vient fixer les modalités de mise en œuvre du dispositif d’exonération de cotisations sociales des
Facturation – Actes et prestations – Décisions UNCAM (janvier 2019) Facturation – Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle En application de l’article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale, la prise en charge ou le remboursement par l'assurance maladie de tout acte ou prestation réalisé par un professionnel de santé, dans le cadre d'un exercice
Heures supplémentaires – Exonération de cotisations sociales Sentinelle Dans le cadre des mesures annoncées pour le pouvoir d’achat, un décret du 24 janvier 2019, publié au JORF du 25 janvier, vient fixer les modalités de mise en œuvre du dispositif d’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires. Il fixe ainsi : le taux d'ex
Sentinelle N°233 du 1er au 15 Janvier 2019 Année 2019 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Ecarts de rémunération femmes hommes – Lutte contre les violences sexistes (Incontournable) Non discrimination • Parité • Ressources Humaines • Sentinelle Pris pour l’application des articles 104 et 105 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, un décret du 8 janvier 2019 vient fixer le
Diplôme d’Etat d’infirmier – Cadre national sur les attendus Diplôme / Infirmier • Diplômes • Formation – Etudes • Sentinelle Dans le cadre du nouveau processus d’admission au sein des IFSI au titre du dispositif Parcours Sup’, un arrêté du 3 janvier 2019, publié au JORF du 6 janvier, vient déterminer les connaissances et compétences
Formation syndicale – Organismes agréés (janvier 2019) Organisations syndicales – Dialogue social • Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté du 2 janvier 2019, publié au JORF du 6 janvier, vient fixer, pour les années 2019 et 2020, la liste des organismes, répartis en trois catégories, dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation
Praticiens diplômés Hors Union Européenne – Dérogations – Prolongation Praticiens hors UE • Recrutement Etranger • Ressources Humaines • Sentinelle En application de la loi du 28 décembre 2016, les Praticiens à Diplôme Hors Union Européenne (PADHUE) ne disposant pas d’une autorisation d’exercice et répondant à certaines conditions pouvaient continuer à exercer jusqu’au 31 décembre
