Publications

Droit public des établissements médico-sociaux

Hébergement de données de santé à caractère personnel – Référentiels de certification

Hébergement de données de santé à caractère personnel – Référentiels de certification Qualité – Sécurité • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Les référentiels relatifs d’une part à la certification pour l’hébergement des données de santé à caractère personnel et d’autre part à l’accréditation des organismes de certification pour cet hébergement ont été publiés au JORF…

Fonds d’intervention régional – Crédits 2018

Fonds d’intervention régional – Crédits 2018 Financements • Fonds d’Intervention Régional • Sentinelle Un arrêté du 22 juin 2018 vient modifier celui du 2 mai 2018 (voir Sentinelle n° 217) et fixe ainsi en annexe les montants actualisés des crédits du FIR délégués à chaque ARS (annexe 1), en vue du financement des actions, expérimentations

ESMS – Documents budgétaires (juin 2018)

ESMS – Documents budgétaires (juin 2018) Budget • Comptabilité • Sentinelle Un arrêté du 18 juin 2018 vient modifier les cadres de présentation normalisés des documents budgétaires prévus au chapitre IV du code de l’action sociale et des familles, à savoir : Ceux initialement fixés par l’arrêté du 27 décembre 2016 en ses annexes 1 à

ERP – Défibrillateur cardiaque – Obligation d’installation

ERP – Défibrillateur cardiaque – Obligation d’installation Etablissements • Etablissements recevant du public • Sentinelle La loi n° 2018-527 du 28 juin 2017 vient modifier le code de la construction et de l’habitation (CCH) pour imposer à certaines catégories d’établissements recevant du public (ERP) l’installation d’un défibrillateur automatisé externe visible et facile d'accès dont les

CHSCT et CSE – Liste des experts agréés

CHSCT et CSE – Liste des experts agréés CHSCT et CSE • Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté du 22 juin 2018 publié au JORF du 30 juin 2018 fixe la liste des organismes agréés en qualité d’experts auxquels le CHSCT ou le comité social et économiques peut faire appel et ce pour une durée

ESMS sous CPOM – Affectation des résultats et modulation des tarifs

ESMS sous CPOM – Affectation des résultats et modulation des tarifs Comptabilité • Comptabilité Finances : ESMS • Sentinelle Un décret du 27 juin 2018, pris pour l’application de l'article 89 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 et de l'article 70 de la loi n°

RGPD – Données personnelles – Transposition

RGPD – Données personnelles – Transposition RGPD • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Afin de transposer dans le droit français, le règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la directive 2016-680 tous deux datés du 27 avril 2016, la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite informatique et libertés a été modifiée partiellement par la loi

ESMS sous CPOM – Affectation des résultats et modulation des tarifs

ESMS sous CPOM – Affectation des résultats et modulation des tarifs Sentinelle Un décret du 27 juin 2018 , pris pour l’application de l'article 89 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 et de l'article 70 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement