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Droit public des établissements médico-sociaux

Sentinelle N°217 du 1er au 15 mai 2018

Sentinelle N°217 du 1er au 15 mai 2018 Année 2018 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Usagers – Représentation – Habilitation – Liberté d’association

Usagers – Représentation – Habilitation – Liberté d’association Autre (Formation obligatoire, Habilitation, Agrément, UNAASS, CRSA et CNSA) • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Dans un arrêt en date du 26 avril 2018, le Conseil d’Etat est venu préciser le principe selon lequel  l'Unaass, devenu depuis France assos

Fonds d’intervention régional – Crédits 2018

Fonds d’intervention régional – Crédits 2018 Financements • Fonds d’Intervention Régional • Sentinelle Un arrêté du 2 mai 2018, publié au JORF du 5 mai 2018, fixe en annexe, en sus du montant des transferts autorisés du FIR vers la dotation régionale (annexe 2), le montant total des crédits du FIR délégués à chaque ARS

Déclaration – Maladies infectieuses (mai 2018)

Déclaration – Maladies infectieuses (mai 2018) Déclarations – repérages • Maladies infectieuses • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Un décret du 7 mai 2018 a complété l’article D 3113-6 du code de la santé publique qui comporte la liste des maladies infectieuses devant faire l’objet d’une déclaration par le médecin ou le responsable du laboratoire

Dossier Médical Partagé – Généralisation – Suivi

Dossier Médical Partagé – Généralisation – Suivi Divers • Organisation de la santé • Sentinelle Par une instruction en date du 13 mars 2018, il est demandé aux ARS et aux DCGDR de l’Assurance maladie de collaborer afin de permettre la mise en œuvre en région d’un dispositif de mobilisation des établissements de santé et

Développement professionnel continu – Orientations nationales 2016-2018 (avril 2018)

Développement professionnel continu – Orientations nationales 2016-2018 (avril 2018) Développement professionnel continu • Formation – Etudes • Sentinelle Un arrêté du 23 avril 2018, publié au JORF du 28 avril, vient compléter l’annexe I de l’arrêté du 8 décembre 2015 fixant pour la période 2016-2018 les orientations nationales du développement professionnel continu (DPC) des professionnels

Sentinelle N°216 du 16 au 30 avril 2018

Sentinelle N°216 du 16 au 30 avril 2018 Année 2018 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Sentinelle N°215 du 1er au 15 avril 2018

Sentinelle N°215 du 1er au 15 avril 2018 Année 2018 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Plan national maladies neuro-dégénératives (PMND) 2014-2019 – Enquête nationale

Plan national maladies neuro-dégénératives (PMND) 2014-2019 – Enquête nationale Etablissements • Sentinelle Les mesures 89 et 96 du plan national maladies neuro-dégénératives (PMND) 2014-2019 ont pour objectif de renforcer la dimension évaluative du plan et de préparer le lancement de l’enquête nationale d’activité de l’ensemble des dispositifs spécifiques (AJ, HT, PASA, UHR médico-sociales, PFR, ESA)