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RGPD – Données personnelles – Transposition RGPD • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Afin de transposer dans le droit français, le règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la directive 2016-680 tous deux datés du 27 avril 2016, la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite informatique et libertés a été modifiée partiellement par la loi
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Interventions conjointes HAD – SSIAD – Minoration des forfaits HAD Organisation des soins • Sentinelle • Service à domicile – HAD Le décret n° 2018-271 du 13 avril 2018 a prévu le principe d’une minoration des forfaits correspondant aux prestations d'hospitalisation à domicile lorsque l'établissement d'hospitalisation à domicile prend en charge un patient faisant l'objet
EHPAD – Forfait global Soins – Valeur du point 2018 Financements • Sentinelle • Taux valeur de point En application des articles R 314-159 et R 314-162 du code de l’action sociale et des familles, le forfait global relatif aux soins est déterminé, outre les financements complémentaires éventuels, par le résultat de l'équation tarifaire relative
Fonds d’Intervention Régional – Mise en œuvre en 2018 Financements • Fonds d’Intervention Régional • Sentinelle Une circulaire du 11 mai 2018 à destination des Directeurs Généraux des Agences Régionales de Santé vient préciser pour 2018 : les ressources du FIR et leur répartition régionale pour 2018 les orientations nationales pour 2018 les règles d’attribution et
Montants plafond de forfaits Journaliers – Exercice 2018 Financement des établissements de santé • Financements • Sentinelle Un arrêté du 7 juin 2018, publié au JORF du 12 juin, fixe, pour l’exercice 2018, les plafonds des forfaits journaliers de soins et de transport, pris en charge par l’assurance maladie, des établissements et des services qui
Plan Canicule 2018 Plan national canicule • Santé publique – plans nationaux • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Par instruction du 22 mai 2018 mise en ligne le 7 juin, le Plan Canicule 2017 est reconduit pour l’année 2018 (Voir Sentinelle n° 196). Ce plan Canicule 2017 figure en conséquence en annexe de l’instruction. Celle-ci
Dotations médico-sociales spécifiques 2018 Dotations • Dotations médico-sociales • Financements • Sentinelle Un arrêté du 13 juin 2018 publié au JORF du 14 juin vient fixer pour 2018 les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques dont la répartition figure en
