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Droit public des établissements médico-sociaux

EHPAD – Taux d’augmentation du tarif socle

EHPAD – Taux d’augmentation du tarif socle EHPAD • Financements • Sentinelle Un arrêté du 21 décembre 2017, publié au JORF du 30 décembre, vient fixer à 1,21 % pour 2018, le taux d’augmentation maximum du prix du socle de prestation et des autres prestations d’hébergement des personnes âges pour les EHPAD par rapport à…

Compte Professionnel de Prévention – Risques Professionnels

Compte Professionnel de Prévention – Risques Professionnels Sentinelle L’ordonnance 2017-1389 (Sentinelle n° 202)  réforme le dispositif du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) afin d’une part de préserver les droits des salariés en matière de prévention et de compensation de leur exposition à la pénibilité et d’autre part, de simplifier les démar Article

Véhicules de transport sanitaire terrestre – Normes

Véhicules de transport sanitaire terrestre – Normes Divers • Organisation de la santé • Sentinelle Un arrêté du 12 décembre 2017, publié au JORF du 14 décembre, vient fixer les nouvelles normes applicables aux véhicules spécialement adaptés aux transports sanitaires terrestres et ce en fonction de leur catégorie. Il précise par ailleurs les conditions des

Discrimination – Maternité – Sexe – Preuve

Discrimination – Maternité – Sexe – Preuve Non discrimination • Parité • Ressources Humaines • Sentinelle Dans une affaire où la demanderesse a saisi le juge  de diverses demandes pour discrimination dans ses conditions de travail et sa rémunération en raison de son sexe et de ses maternités, la Cour de Cassation a eu l’occasion

Sentinelle N°207 du 1er au 15 Décembre 2017

Sentinelle N°207 du 1er au 15 Décembre 2017 Année 2017 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Sentinelle N°206 du 16 au 30 Novembre 2017

Sentinelle N°206 du 16 au 30 Novembre 2017 Année 2017 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

EHPAD – Frais d’hébergement – Aide sociale- Obligation alimentaire

EHPAD – Frais d’hébergement – Aide sociale- Obligation alimentaire Comptabilité • Sentinelle Suite à une décision de la commission centrale d’aide sociale du Pas de Calais fixant le montant de l’aide sociale pour un résident d’EHPAD mais aussi le montant de la participation des obligés alimentaires, le Conseil d’Etat saisi aux fins d’annuler la dite

Déclaration annuelle des données sociales 2017

Déclaration annuelle des données sociales 2017 DADS • Ressources Humaines • Sentinelle La déclaration annuelle des données sociales (DADS) est une formalité obligatoire pour toutes les entreprises relevant du régime général et des collectivités publiques. Il s’agit d’envoyer chaque année aux organismes de protection sociale concernés certaines informations sur la situation des salarié Article réservé