Vaccin – Produits défectueux- Lien de causalité Responsabilité • Sentinelle • Vaccination En l’absence de consensus scientifique, le défaut d’un vaccin et le lien de causalité entre celui-ci et une maladie peuvent être prouvés par un faisceau d’indices graves, précis et concordants : tel est la solution dégagée par la Cour de Justice de l’Union Européenne…
Tableau de suivi de la veille réglementaire – 2ème Trimestre 2017 Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire du 2ème Trimestre 2017 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot
Plan Canicule 2017 Plan national canicule • Santé publique – plans nationaux • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Le Plan National Canicule (PNC) a pour objectif d’anticiper l’arrivée d’une canicule en définissant le rôle et les actions des différents acteurs, afin de prévenir et limiter les effets sanitaires. Comme chaque année, le Plan National Canicule
Entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique – Transparence des avantages accordés Etablissements • Sentinelle • Transparence des avantages accordés aux professionnels de santé Une note d’information de la DGS du 29 mai 2017 vient préciser le cadre de mise en œuvre des dispositions du code de la santé publique relatives
Sentinelle N°196 du 16 au 30 Juin 2017 Année 2017 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
CHSCT – Expertise – Honoraires Sentinelle Le simple fait de retenir qu’aucun abus du CHSCT n’est pas établi pour mettre à la charge d’un EHPAD les honoraires des conseils du CHSCT est insuffisant. Dès lors et selon la Cour de Cassation, « il incombe au juge de fixer le montant des frais et honoraires d'avocat, exposés
Sentinelle N°195 du 1er au 15 Juin 2017 Année 2017 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Fin de Vie – loi Léonetti – Sauvegarde de la dignité (Incontournable) Droits des patients – Protection des usagers • Fin de vie • Sentinelle Le Conseil constitutionnel a été saisi le 6 mars 2017 par le Conseil d'état d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution
Fonds d’intervention régional – Crédits 2017 Financements • Fonds d’Intervention Régional • Sentinelle Un arrêté du 18 mai 2017, publié au JORF du 15 juin 2017, fixe en annexe, en sus du montant des transferts autorisés du FIR vers la dotation régionale (annexe 2), le montant total des crédits du FIR délégués à chaque ARS
