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Droit public des établissements médico-sociaux

Jeunes apprentis – Aide financière

Jeunes apprentis – Aide financière Apprenti • Apprenti/Etudiant/Stagiaire • Ressources Humaines • Sentinelle Un décret du 28 février 2017 institue une aide financière au bénéfice des jeunes apprentis. Cette aide forfaitaire d’un montant de 335 euros quel que soit la durée du contrat d’apprentissage concerne les apprentis ayant conclu un contrat d'apprentissage, dans le secteur…

Biologiste médical – Reconnaissance de la spécialisation

Biologiste médical – Reconnaissance de la spécialisation RH – Fonction Publique • Sentinelle Les articles L 6213-2 et L 6213-2-1 du code de la santé publique prévoient deux procédures de reconnaissance du domaine de spécialisation pour les professionnels médicaux ne remplissant pas les conditions normales d’exercice de la profession et sous réserve de remplir les

Prévention de l’obésité – Jeunes – Expérimentation

Prévention de l’obésité – Jeunes – Expérimentation Organisation de la santé • Plans (obésité, alzheimer, etc) • Sentinelle La loi 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (Voir Sentinelle n° 160) a prévu en son article 68 la possibilité d’expérimenter des programmes de prévention de l'obésité chez les jeunes

Réforme des ordres professionnels – Ordonnance

Réforme des ordres professionnels – Ordonnance Divers • Organisation de la santé • Sentinelle L'article 212 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a habilité le Gouvernement à prendre par ordonnance, les mesures relevant du domaine de la loi relatives aux ordres des professions de santé en

Délais de prescription en matière pénale

Délais de prescription en matière pénale Droit – Généralités • Sentinelle Une loi du 27 février 2017, publiée au JORF du 28 février 2017 vient allonger les délais de prescription en matière pénale pour les crimes et les délits. On relèvera notamment que les délais généraux de prescription de l’action publique sont désormais fixés à :

Médecins à diplôme hors UE – Procédure d’autorisation d’exercice

Médecins à diplôme hors UE – Procédure d’autorisation d’exercice Praticiens hors UE • Recrutement Etranger • Ressources Humaines • Sentinelle Pris en application de l’article 121 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, un décret du 27 février 2017 vient modifier la procédure d’autorisation temporaire d’exercice

Sentinelle N°188 du 16 au 28 Février 2017

Sentinelle N°188 du 16 au 28 Février 2017 Année 2017 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (février 2017)

Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (février 2017) Agrément accords de travail • EMS à but non lucratif – Agréments 2017 • Ressources Humaines • Sentinelle Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif ont fait l’objet soit d’une décision d’agrément, soit

Utilisation des points pénibilité – Formation professionnelle

Utilisation des points pénibilité – Formation professionnelle Prévention de la pénibilité • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Un arrêté du 20 février 2017 fixe le modèle du formulaire S5119a «Demande d'utilisation de points de pénibilité pour suivre une formation professionnelle» (sous le numéro CERFA 15519*02). Ce formulaire est disponible pour impression sur