Prolongation d’activité – Décision postérieure à la limite d’âge – Prise en compte dans le calcul des droits à pension – Liquidation RH – Fonction Publique • Retraite • Sentinelle Dans un arrêt du 17 octobre 2025, le Conseil d’État retient que dans le cas où un agent formule une demande de prolongation d’activité antérieurement
Report des congés – Information – Période de report Congés et Arrêts maladie • RH – Fonction Publique • Sentinelle Contrairement à ce qui est prévu par le code du travail, la réglementation applicable à la fonction publique hospitalière ne prévoit pas que le début de la période de report est lié à la délivrance
Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2025 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans
Port obligatoire du masque – Infections respiratoires Etablissements – Gouvernance • Sentinelle Une instruction du 12 novembre 2025 précise les critères rendant nécessaire le port du masque (à usage médical ou appareil de protection respiratoire [APR] de type FFP2) en période d’épidémie communautaire ou de reprise épidémique en lien avec des infections respiratoires aigües. Elle
Viol – Agressions sexuelles – Définition – Consentement libre éclairé spécifique préalable révocable (Incontournable) Responsabilité • Responsabilité Pénale • Sentinelle En 2023, la discussion de la directive européenne relative à la lutte contre les violences faites aux femmes et aux violences domestiques a relancé le débat, en Europe et en France, sur la définition pénale
Environnement – Médicaments – Score Carbone Achats – Marchés publics • Energie – Développement durable • Sentinelle L’intégration d’un critère environnemental deviendra obligatoire dans les marchés publics à compter d’août 2026, conformément à la loi 2021-2021 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforçant la résilience face à ses effets (Cf.
Apprentissage – Aide unique et aide exceptionnelle aux employeurs Apprenti • Apprenti/Etudiant/Stagiaire • Ressources Humaines • Sentinelle Un décret du 31 octobre 2025 sur les aides versées dans le cadre de contrat d’apprentissage précise les dispositions relatives au montant de l’aide accordée aux employeurs, précisant que dans le cas où la durée du contrat est
Focus N°202 – Novembre 2025 – La gestion des dangers graves et imminents (DGI) dans la FPH Focus • RH-Fonction publique Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sentinelle N°396 du 16 au 31 Octobre 2025 Année 2025 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°396 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
