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Droit public des établissements médico-sociaux

Assurance-chômage – Prorogation de la convention du 14 mai 2014

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Tableau de suivi de la veille réglementaire – 2ème Trimestre 2016

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Fonds d’intervention régional – Crédits 2016

Fonds d’intervention régional – Crédits 2016 Financements • Fonds d’Intervention Régional • Sentinelle Un arrêté du 31 mai 2016 fixe en annexe, en sus du montant des transferts autorisés du FIR vers la dotation régionale (annexe 2), le montant total des crédits du FIR délégués à chaque ARS (annexe 1), en vue du financement  des

Plan Canicule 2016

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Sentinelle N°171 du 1er au 15 juin 2016

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Déclaration – Maladies infectieuses

Déclaration – Maladies infectieuses Déclarations – repérages • Maladies infectieuses • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Un décret du 2 juin 2016 vient compléter l’article D 3113-6 du code de la santé publique qui comporte la liste des maladies infectieuses devant faire l’objet d’une déclaration par le médecin ou le responsable du laboratoire de biologie

Contrôle de la qualité de l’air intérieur (juin 2016)

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Masseurs-Kinésithérapeutes – Listes nominatives en vue de l’inscription à l’ordre Inscription à l’ordre • Ressources Humaines • Sentinelle L’article L 4321-10 du code de la santé publique prévoit depuis 2010 l’enregistrement des masseurs-kinésithérapeutes au fichier ADELI sur la base duquel l’Agence Régionale de santé établit une liste des masseurs-kinésithérapeutes portée à la connaissance du public.