Juridictions administratives – Téléprocédure obligatoire (Incontournable) Autorités judiciaires (police/procureur) • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle Un décret du 2 novembre 2016 rend obligatoire, à compter du 1er janvier 2017, l'utilisation de l'application Télérecours, pour les avocats, les personnes morales de droit public, à l'exception des communes de moins de 3 500 habitants, et
Contentieux administratif – Modifications procédurales Autorités judiciaires (police/procureur) • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle La partie réglementaire du code de justice administrative fait l’objet par un décret du 2 novembre 2016 de modifications substantielles en matière de procédure devant les juridictions administratives. Parmi les modifications procédurales introduites par ce décret intéressant les établissements,
Fonds d’intervention régional – Crédits 2016 (novembre 2016) Financements • Fonds d’Intervention Régional • Sentinelle Un arrêté du 24 octobre 2016 modifie celui du 31 mai 2016 (Voir Sentinelle n°171) relatif aux crédits 2016 délégués aux ARS au titre du Fonds Régional d’Intervention (FIR). Les modifications portent à la fois sur la répartition du montant
Fait religieux en entreprise privée – Guide pratique Etablissements – Gouvernance • Laïcité • Sentinelle A l’instar du Guide Laïcité et gestion du fait religieux dans les établissements publics de santé publié en février dernier (Voir Sentinelle n° 164), le Ministère du Travail a mis en ligne un Guide Pratique relatif au fait religieux dans
Focus N°90 – Novembre 2016 – Le secret médical et les recours juridictionnels Focus • Hopital – Police – Justice • Relations avec les autorités extérieures Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
ESMS – Personne de confiance – Information du résident Droit à l’information • Droits des patients – Protection des usagers • Information – Accès au dossier médical – Secret médical • Sentinelle L’article 27 de la loi 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (voir Sentinelle n° 160) a
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ESMS – Transmission dématérialisée des documents budgétaires (octobre 2016) Budget • Comptabilité – Finances • Sentinelle L’arrêté du 9 décembre 2005 pris en application de l'article R. 314-13 du code de l'action sociale et des familles, relatif à la transmission par courrier ou support électronique des propositions budgétaires et des comptes administratifs des établissements et
Conseils locaux de santé mentale – Généralisation Coopérations • Divers (Conseils locaux de santé mentale, CHT) • Sentinelle Par le biais d’une instruction du 30 septembre 2016, mise en ligne le 12 octobre 2016 et à destination des préfets et des DGARS, la DGCS entend favoriser la consolidation et la généralisation des Conseils Locaux de
