Formulaire « Avis d’arrêt de travail » Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Un nouveau modèle formulaire « Avis d’arrêt de Travail » est fixé par arrêté du 28 février 2014 remplace le précédent Il est disponible en ligne sous le numéro CERFA 10170*05 sur les sites www.ameli.fr et www.service-public.fr, accompagné de sa…
Loi sur la Consommation – Droits des résidents en EHPAD (Incontournable) EHPAD • Etablissements • Sentinelle La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation comporte un certain nombre de dispositions visant à renforcer les droits des résidents en EHPAD au regard du droit de la consommation. Tout d’abord, une amende administrative est instituée
Sentinelle N°118 du 16 au 31 Mars 2014 Année 2014 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Focus N°59 – Avril 2014 – L’hospitalisation à domicile (HAD) Etablissement • Focus Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Réforme des retraites – Décrets d’application Ressources Humaines • Retraites • Réforme des retraites • Sentinelle Deux décrets d’application de la loi 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites ont été publiés au Journal Officiel du 20 mars 2014. Le premier texte concerne la validation des périodes d’assurance
Lutte contre la maltraitance – Renforcement du dispositif de signalement, de suivi et de contrôle Droit des personnes âgées et personnes handicapées • Organisation de la santé • Sentinelle Une nouvelle circulaire destinée aux ARS et récemment publiée vient renforcer le dispositif de lutte contre la maltraitance mis en place par les circulaires du 23
Sentinelle N°117 du 1er au 15 Mars 2014 Année 2014 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Formation professionnelle continue – Emploi – Démocratie sociale (Incontournable) Formation • Ressources Humaines • Sentinelle La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 vient modifier le cadre juridique de la formation professionnelle continue des salariés du secteur privé. Ce texte comporte par ailleurs un certain nombre de mesure en faveur de l’emploi et du développement
Toxicovigilance (Incontournable) Divers • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Un décret du 14 février 2014 est venu rénover le dispositif de toxicovigilance qui concerne l’ensemble des professionnels de santé. Ces modifications concernent à la fois la définition même de la toxicovigilance et des cas d’intoxication devant être déclarés mais surtout sur l’organisation et le fon
