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Droit public des établissements médico-sociaux

Ressortissants européens – Titres et diplômes délivrés en Croatie (septembre 2013)

Ressortissants européens – Titres et diplômes délivrés en Croatie (septembre 2013) Recrutement Etranger • Ressortissants Européens • Ressources Humaines • Sentinelle Pour les professionnels de santé ressortissants de l’Union Européenne qui souhaitent exercer habituellement en France, certains diplômes sont reconnus automatiquement et permettent donc une procédure allégée (par exemple pour les infirmiers, voir l’arrêté du 10…

Dotations médico-sociales spécifiques 2013 (septembre 2013)

Dotations médico-sociales spécifiques 2013 (septembre 2013) Dotations • Dotations médico-sociales • Financements • Sentinelle Concernant les établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, les enveloppes régionales minimales prévues pour 2013 sont arrêtées. Elles devraient être majorées par la suite, en fonction des fonds restants pour les dép

ESMS – Modèles de documents budgétaires

ESMS – Modèles de documents budgétaires Budget • Comptabilité • Sentinelle La partie réglementaire du Code de l’Action Sociale et des Familles relative aux règles budgétaires de financement des établissements sociaux et médico-sociaux prévoit qu’un arrêté fixe les modèles de documents budgétaires. Cela concerne la présentation et le contenu des propositions budgétaires pou Article réservé

ESMS – Transmission dématérialisés des documents budgétaires

ESMS – Transmission dématérialisés des documents budgétaires Budget • Comptabilité • Sentinelle Un arrêté du 5 septembre 2013 prévoit qu’à compter du 1er janvier 2014 les établissements et services sociaux et médico-sociaux devront transmettre sous forme dématérialisée leurs propositions budgétaires ainsi que leurs comptes administratifs. Cette transmission devra être opérée grâce à l’applicat Article réservé

Sentinelle N°105 du 1er au 15 Septembre 2013

Sentinelle N°105 du 1er au 15 Septembre 2013 Année 2013 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Plan Autisme 2013-2017 – Modalités de mise en œuvre

Plan Autisme 2013-2017 – Modalités de mise en œuvre Handicap/Incapacité • Plan Autisme • Sentinelle La mise en œuvre opérationnelle du 3ème Plan Autisme 2013-2017 vient d’être lancée par la mise en ligne d’une circulaire de la Direction Générale de la Santé en date du 30 août 2013. Après avoir rappelé les objectifs et les

Sentinelle N°104 du 16 au 31 août 2013

Sentinelle N°104 du 16 au 31 août 2013 Année 2013 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

ESSMS – Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (Incontournable)

ESSMS – Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (Incontournable) ARS • Autorités de tutelle/Assurance maladie • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle Par l’intermédiaire d’une circulaire à destination des autorités chargées de l’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux, la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) souhaite relancer la démarche de contractualisation

Liste des stupéfiants et des substances vénéneuses (août 2013)

Liste des stupéfiants et des substances vénéneuses (août 2013) Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants Deux nouveaux arrêtés modifient la liste des substances classées comme stupéfiants et la liste des substances vénéneuses. La méthoxétamine est ajoutée à la liste des substances classées comme stupéfiants (annexe

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