Développement professionnel continu des professionnels de santé – Orientations nationales Développement professionnel continu • Formation – Etudes • Sentinelle Afin de permettre la mise en œuvre du mécanisme de développement professionnel continu institué par la loi HPST et complété par la série de décrets du 30 décembre 2011 (voir Sentinelle n°65), les orientations nationales ont…
Sentinelle N°92 du 16 au 28 Février 2013 Année 2013 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Diplôme d’Etat d’infirmier – dispenses des épreuves d’admissibilité Diplôme / Infirmier • Diplômes • Formation – Etudes • Sentinelle L’arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier a prévu, pour l’intégration en institut de formation en soins infirmier (IFSI), une dispense des épreuves écrites d’admissibilité. Celle-ci concerne
Expertise CHSCT – Contestation du montant Achats – Marchés publics • Expertise CHSCT • Sentinelle Un arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 15 janvier 2013 vient apporter quelques précisions concernant l’application de l’article L 4614-13 du code du travail relatif aux frais d’expertise dans le cadre du CHSCT
Droit à l’information – Préjudice d’impréparation Droit à l’information • Droits des patients – Protection des usagers • Information – Accès au dossier médical – Secret médical • Sentinelle Dans un arrêt du 10 octobre 2012, le Conseil d’Etat a reconnu, à l’instar de la Cour de Cassation, l’existence d’un préjudice d’impréparation en cas de
Régime juridique des Agences régionales de santé ARS • Autorités de tutelle/Assurance maladie • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle Dans deux arrêts en date du 12 décembre 2012, le Conseil d’Etat est venu préciser que la répartition des compétences entre les ministres et les directeurs généraux d’ARS. Le Conseil d’Etat rappelle que le
Sentinelle N°91 du 1er au 15 Février 2013 Année 2013 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Respect de la vie privée – Règlement intérieur – Interdiction de relations sexuelles – Annulation (Incontournable) Divers • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux a annulé les dispositions du règlement de fonctionnement d’une unité d’un établissement psychiatrique qui interdisait les relations de nature sexuelle sur le
Autorisations temporaires d’utilisation des médicaments – Nouvelle procédure d’octroi Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Sécurité sanitaire La loi n°2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament (voir Sentinelle n°64) a modifié par son article 26 le régime des autorisations temporaires d’utilisation des médicaments (ATU) fixé par
1 mois d'essai gratuit sans engagement
Questions illimitées
Réponses en 36 heures ouvrées
