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Droit public des établissements médico-sociaux

Code de déontologie médicale – Modifications

Code de déontologie médicale – Modifications Déontologie • Ressources Humaines • Sentinelle La partie du code de la santé publique consacrée à la déontologie médicale est mise à jour notamment pour tenir compte des modifications apportées par la loi HPST du 21 juillet 2009 en ce qui concerne le développement professionnel continue (DPC). Devoirs généraux…

Psychothérapeutes – Registre National

Psychothérapeutes – Registre National Compétences • Psychothérapeutes • Ressources Humaines • Sentinelle L’emploi du titre de psychothérapeute a été encadré par la loi HPST du 21 juillet 2009 et précisé par un décret du 20 mai 2010 relatif à l’usage du titre (voir Sentinelle n° 26). Ce dernier a été modifié notamment concernant le registre

Déclaration publique d’intérêt (mai 2012)

Déclaration publique d’intérêt (mai 2012) Déclaration publique d’intérêts • Organisation de la santé • Sentinelle A compter du 1er juillet 2012 les membres de certaines instances de la santé telles que l’ONIAM, l’ANSM, l’agence de biomédecine ou encore l’ASN devront au moment de leur prise de fonction procéder à l’établissement d’une déclaration d’intérêt, sur la

Sentinelle N°73 du 1er au 15 mai 2012

Sentinelle N°73 du 1er au 15 mai 2012 Année 2012 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

ANSM – Décret d’application

ANSM – Décret d’application Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Sécurité sanitaire Suite à la mise en place de l’agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) en lieu et place de l’Agence française de sécurité sanitaire et des produits de santé (AFSSAPS ; voir Sentinelle n° 64), un décret d’application qui entre en vigueur

Listes de médicaments et produits de santé

Listes de médicaments et produits de santé Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Sécurité sanitaire Plusieurs listes de médicaments ou de produits de santé ont été modifiées : L’arrêté du 30 juin 2010 fixant la liste des micro-organismes et toxines a été remplacé (voir Sentinelle n° 29), Certaines substances vénéneuses ont été radiées de

Demande d’admission – Nouveau modèle à utiliser (avril 2012)

Demande d’admission – Nouveau modèle à utiliser (avril 2012) Demande d’admission • Etablissements • Sentinelle Il existe de nombreux modèles de dossiers de demande d’admission dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) dont les contenus varient. Face à ce constat la volonté est de généraliser l’usage d’un dossier unique de demande d’admission afin

Focus N°36 – Mai 2012 – Accueil des détenus

Focus N°36 – Mai 2012 – Accueil des détenus Droits des patients • Focus   Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Objectifs de dépenses pour l’accueil de personnes confrontées à des difficultés spécifiques (avril 2012)

Objectifs de dépenses pour l’accueil de personnes confrontées à des difficultés spécifiques (avril 2012) Financements • Objectifs de dépenses • Sentinelle L'objectif de dépenses correspondant au financement, par les régimes obligatoires d'assurance maladie, des établissements et des actions expérimentales mentionnés à l'article L. 314-3-3, est fixé à 454,4 millions d’euros pour l’année 2012. Relève donc