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Droit public des établissements médico-sociaux

Epuration extrarénale – Dérogation

Epuration extrarénale – Dérogation Matériovigilance • Sentinelle • Sécurité – Vigilances L'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale est encadrée par l’arrêté du 25 avril 2005 relatif aux locaux, matériels techniques et dispositifs médicaux. Un arrêté prévoit à titre exceptionnel jusqu’au 30 septembre 2012 au plus ta Article réservé…

Sentinelle N°77 du 1er au 15 juillet 2012

Sentinelle N°77 du 1er au 15 juillet 2012 Année 2012 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Dossier de demande d’admission – Modèle à respecter

Dossier de demande d’admission – Modèle à respecter Demande d’admission • Etablissements • Sentinelle Suite au décret et à l’arrêté relatif au modèle de dossier de demande d’admission (sentinelle n° 72) dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), un arrêté prévoit le modèle CERFA à respecter et précise les sites internet sur lesquels

RBP – Délivrance de l’information au patient

RBP – Délivrance de l’information au patient Droit à l’information • Droits des patients – Protection des usagers • Information – Accès au dossier médical – Secret médical • Sentinelle La Haute Autorité de Santé (HAS) a publié une recommandation relative à la délivrance de l’information à la personne sur son état de santé. L’objectif

Lits médicalisés avec barrière – Normes

Lits médicalisés avec barrière – Normes Matériovigilance • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Entre 2006 et 2010, dans le cadre de la matériovigilance, 14 signalements de piégeage de patients liés aux barrières de lits médicalisés ont été rapportés à l’AFSSAPS. Ce risque a été pris en compte dans l’élaboration d’une nouvelle norme, mais celle-ci ne

Sentinelle N°76 du 16 au 30 juin 2012

Sentinelle N°76 du 16 au 30 juin 2012 Année 2012 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Qualification des médecins

Qualification des médecins Compétences • Médecins • Ressources Humaines • Sentinelle L’arrêté du 30 juin 2004 qui réglemente la qualification des médecins a été modifié. Tout d’abord à la liste des documents permettant la qualification de médecin est ajouté notamment l arrêté d’autorisation d’exercice pour les titulaires d’un titre de formation dans la province de

Revalorisation du SMIC (juin 2012)

Revalorisation du SMIC (juin 2012) Ressources Humaines • SMIC • Sentinelle A compter du 1er juillet 2012, le salaire minimum de croissance (SMIC) est revalorisé de 2%. Ainsi, le nouveau montant horaire brut est fixé à 9,40 euros et correspond à 1425,67 euros bruts mensuels pour 35 heures de travail. Décret n° 2012-828 du 28

Moustiques – Départements à risque (juin 2012)

Moustiques – Départements à risque (juin 2012) Moustiques • Santé publique – plans nationaux • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Le département du «Vaucluse» a été ajouté à la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population. Arrêté du 18 juin 2012 modifiant l'arrêté du 26 août 2008