Substances vénéneuses – Classement (janvier 2012) Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants La Cafédrine et la Théodrénaline sont classées sur la liste I des substances vénéneuses. Cette dernière comprend les substances ou préparations, et les médicaments et produits présentant les risques les plus élevés pour…
Services d’aide et d’accompagnement à domicile (février 2012) Financements • Sentinelle • Services d’aide et d’accompagnement à domicile La loi de finances pour 2012 (article 150) prévoit une dotation de l’Etat de 50 millions d’euros est versée à la CNSA. Cette dotation finance une restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile. Elle est versée
Fiche de prévention des expositions aux facteurs de risques professionnels (Incontournable) Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a créé l’article L 4121-3-1 du code du travail en vertu duquel pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels liés à
IGH – Sécurité et risque incendie Sentinelle • Sécurité – Vigilances • Sécurité incendie L’arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique est abrogé et remplacé par un arrêté du 30 décembre 2011. De nombreuses
Dialyse péritonéale en libéral – Exclusion du forfait soins (janvier 2012) EHPAD • Financements • Sentinelle Le décret n° 2011-1602 relatif à la prise en charge de la dialyse péritonéale (voir Sentinelle n° 63) prévoit que sont à la charge des régimes de base de l’assurance maladie ou de l’aide médicale, les interventions d’infirmier à
Résolution amiable des différends Autorités judiciaires (police/procureur) • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle Une partie du code de procédure civile est désormais consacrée au règlement amiable des différends en dehors des procédures judiciaires. Ces dispositions ont vocation à s’appliquer pour les différends relevant de l’ordre judiciaire en matière civile, commerciale sociale ou rurale.
Dispositifs médicaux innovants – CCAM Médicaments – Produits de santé • Prise en charge Assurance Maladie • Sentinelle Les délais dans lequel l’union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire doit se prononcer dans le cadre de la procédure d’inscription des actes à la classification commune des actes médicaux ont été réduits pour les dispositifs médicaux
Plan Alzheimer – Remontée d’information Organisation de la santé • Plans (obésité, alzheimer, etc) • Sentinelle Une circulaire officialise les modifications apportées aux nomenclatures utilisées au répertoire FINESS (répertoire des établissements sanitaires et sociaux). Elle précise les modalités de remontées d’informations issues de FINESS en tenant compte du plan Alzheimer. Elle tente de clarifier également
Liste des maladies transmissibles – Notification (janvier 2012) Autorités de santé publique • Divers (HCSP, ANSP, etc) • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle La liste des maladies soumise à la procédure de notification (prévue à l’article R 3113-2 du code de la santé publique) sur laquelle figure notamment le VIH a été complétée
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