Ostéopathie – Ressortissants européen Recrutement Etranger • Ressortissants Européens • Ressources Humaines • Sentinelle Un décret modifie le décret de 2007 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie relatifs aux ressortissants de l’Union européenne. Aussi cela concerne tant la procédure de libre établissement que la libre prestation de services qui est un exercice…
Label 2012 « droits des usagers de la santé » Droits des patients – Protection des usagers • Label • Sentinelle Suite à la mise en place du label « 2011 année des patients et de leurs droits » (voir Sentinelle n° 44), l’expérience de labellisation sera renouvelée en 2012 en tenant compte des retours d’expérience de
ARS – Dotation 2012 – FIR Dotations • Financements • Sentinelle A titre d’information, les dotations attribuées aux agences régionales de santé (ARS) pour l’année 2012 au titre du fonds d’intervention régional (FIR) ont été fixées par arrêté. Cela concerne les crédits relatifs : D’une part au financement des actions tendant à la promotion de la
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Dispositifs de recrutement diplôme extra communautaire Recrutement Etranger • Ressources Humaines • Sentinelle Une circulaire du 15 mai 2007 permet aux personnes de nationalité française ou communautaire, aux conjoints de ressortissants français ou communautaires et aux réfugiés politiques : d’être autorisés à exercer en qualité d’aide-soignant si ils sont titulaires d’un diplôme étranger de doct
Substance vénéneuse – Classement (mars 2012) Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants Plusieurs substances ont été ajoutées à la liste I des substances vénéneuses et ce quelque soit leur forme (exemple : apixaban). Cette dernière comprend les substances ou préparations, et les médicaments et produits présentant
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Allocation adulte handicapé – Revalorisation (Avril 2012) Allocation Adulte Handicapé • Handicap/Incapacité • Sentinelle Le montant mensuel de l’AAH (allocation adulte handicapé) est porté à : à compter du mois d’avril 2012 : 759,98 euros, à compter du mois de septembre 2012 : 776,59 euros. Décret n° 2012-486 du 13 avril 2012 relatif à la revalorisation de l'allocation
Personnes âgées – Accueil de jour Etablissements • Fonctionnement • Sentinelle Un décret du 29 septembre 2011 a mis en place des capacités minimales d’accueil à respecter pour l’accueil de jour au sein des structures médico-sociales qui accueillent des personnes âgées ou qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la
