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Droit public des établissements médico-sociaux

Accident de travail – Déclaration

Accident de travail – Déclaration ATMP • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle A compter du 1er janvier 2012, un nouveau formulaire de déclaration d’accident du travail ou de trajet est disponible sous le numéro CERFA 14463*01. L'article 1er de l'arrêté du 29 novembre 1983 fixant ledit modèle est donc abrogé. Arrêté du…

ATMP – Tarifications et cotisations

ATMP – Tarifications et cotisations ATMP • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Les nouveaux taux des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles sont publiés, parmi lesquels ceux applicables aux établissements de santé publics et privés. A titre d’illustration, ce taux est identique en ce qui concerne l’administration hospitalière y compris ses

Financement – Sécurité Sociale pour 2012 (Incontournable)

Financement – Sécurité Sociale pour 2012 (Incontournable) Financement – Sécurité sociale • Financements • Sentinelle La loi de financement de la sécurité sociale a été publiée au Journal officiel du 22 décembre 2011. Ce texte s’inscrit dans une stratégie de réduction des déficits et une stricte maîtrise des dépenses sociales. Certaines dispositions concernent directement les

Allocation d’accompagnement une personne en fin de vie

Allocation d’accompagnement une personne en fin de vie Allocation accompagnement personne en fin de vie • Ressources Humaines • Sentinelle Suite notamment à la loi créant l’allocation journalière d’accompagnement en fin de vie et harmonisant les règles applicables aux salariés et aux agents de fonction publique (voir Sentinelle n° 21), un arrêté fixe le modèle

Aide à l’embauche – Contrat de professionnalisation (décembre 2011)

Aide à l’embauche – Contrat de professionnalisation (décembre 2011) Aide à l’embauche – Contrat de professionnalisation • Contractuels • Ressources Humaines • Sentinelle Le décret du 16 mai 2011 n° 2011-523 (voir Sentinelle n° 50) instaurant une aide à l’embauche d’alternants supplémentaires de moins de 26 ans dans les petites et moyennes entreprises (PME) a

Aide financière – CAE de 7 h/hebdomadaires (décembre 2011)

Aide financière – CAE de 7 h/hebdomadaires (décembre 2011) Contractuels • Contrats aidés • Ressources Humaines • Sentinelle Afin d’encourager l’embauche en contrat d’accompagnement dans l’emploi des bénéficiaires du RSA dont les difficultés particulièrement importantes empêchent la conclusion d’un tel contrat pour une durée de 20 heures par semaine, durée en principe prévue par les

Indemnité journalière

Indemnité journalière Ressources Humaines • Rémunération Indemnités Allocation Primes • Sentinelle Jusqu’à présent, l'indemnité journalière versée au titre de l'assurance maladie est calculée sur la base des salaires précédant l'arrêt de travail et ne pouvait excéder 50 % du plafond de la sécurité sociale. Dans le cadre des mesures prises pour atteindre l'objectif national de

Actes d’engagement et crédits de paiement

Actes d’engagement et crédits de paiement Comptabilité • Sentinelle Depuis la loi organique n° 2010-1380 du 13 novembre 2010, les crédits de paiement sont distingués des autorisations d’engagement et ce système remplace le mécanisme de gestion antérieure dit des enveloppes anticipées. Définition des autorisations d’engagement : elles constituent la limite supér Article réservé aux abonnés Je

Agents cancérogènes – Médecin du travail et suivi

Agents cancérogènes – Médecin du travail et suivi Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle L’annexe II de l’arrêté du 28 février 1995 pris en application de l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale fixant le modèle type d'attestation d'exposition et les modalités d'examen dans le cadre du suivi post-professionnel des salariés