Sécurisation des parcours professionnels Compétences • Ressources Humaines • Sentinelle Une nouvelle loi du 28 juillet 2011 vise à développer la formation en alternance et à sécuriser les parcours professionnels. Dans le cadre de ce dernier item sont surtout à retenir les nouvelles règles en matière de stages scolaires et universitaires (articles 27 à 29 de…
Défenseur des droits – Protection des droits et des libertés Divers • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Deux décrets sont venus détailler les règles relatives à la procédure applicable devant le Défenseur des droits et les règles relatives à l’organisation de ses services. Pour rappel, le Défenseur des droits est doté
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Lutte contre la maltraitance – Renforcement Autorités judiciaires (police/procureur) • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle Une circulaire aborde le dispositif de lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance. Elle n’est pas directement adressée aux directeurs d’établissements mais présente l’intérêt d’indiquer notamment des précisions concernant : La définition des rôles des
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Substance vénéneuse – Classement (juillet 2011) Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants Une nouvelle substance a été classée sur la liste I des substances vénéneuses. Il s’agit de la méquitazine. Arrêté du 25 juillet 2011 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (JORF n°
Sentinelle N° 53 – 1er au 15 juillet 2011 Année 2011 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Investissement Immobilier – Crédits CNSA (juillet 2011) CNSA • Financements • Sentinelle Le code de l’action sociale et des familles prévoit qu’une partie des excédents de crédits de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) qui auront été reportés sur l’exercice en cours peuvent être affectés en vue de faciliter le financement d’opération d’investissement
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